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Loi Sapin 2, la cartographie des risques de corruption

Que dit la loi Sapin 2 sur la cartographie des risques de corruption ?

Contrairement à une cartographie des risques globaux ou majeurs, la cartographie des risques de corruption de la loi Sapin 2 a pour seul objet d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques de corruption de l’entreprise dans l’exercice habituel de son activité, en fonction notamment des secteurs d’activités et des zones géographiques dans lesquels elle opère.

En pratique, cela nécessite de définir des scénarios de risques couvrant les processus exposés pour chacune des activités de l’entreprise. Ce travail d’identification des risques nécessite de combiner une approche « top down » et « bottom up » au moyen d’entretiens ciblés afin d’avoir une vision d’ensemble des risques encourus à toutes les étapes d’un processus donné. Une fois les risques identifiés, il convient de les hiérarchiser et de définir un dispositif de maîtrise pertinent et efficace pour les maîtriser.

Vous souhaitez pouvoir préparer votre cartographie des risques de corruption ou à l’inverse valider les élements de votre cartographie auprès d’un panel plus large que celui des seules personnes interviewées lors de vos travaux? Suivez le guide.

Questions fréquentes sur la cartographie des risques

Quelles sont les particularités d’une cartographie des risques de corruption ?

Contrairement à une cartographie des risques globaux ou majeurs, la cartographie des risques de corruption a pour seul objet d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques de corruption de l’entreprise dans l’exercice habituel de son activité, en fonction notamment des secteurs d’activités et des zones géographiques dans lesquels elle opère.

En pratique, cela nécessite de définir des scénarios de risques couvrant les processus exposés pour chacune des activités de l’entreprise. Ce travail d’identification des risques nécessite de combiner une approche « top down » et « bottom up » au moyen d’entretiens ciblés afin d’avoir une vision d’ensemble des risques encourus à toutes les étapes d’un processus donné.

Une fois les risques identifiés, il convient de les hiérarchiser et de définir un dispositif de maîtrise pertinent et efficace pour les maîtriser.

Combien de risques doit comporter une cartographie des risques de corruption ?

Il n’y a pas de règles en la matière car cela dépend du modèle économique de l’entreprise, de son exposition géographique ou sectorielle, mais également de la qualité de ses pratiques de gestion habituelles. En effet, une entreprise devra analyser les risques de corruption inhérents à chacune de ses activités ce qui peut impliquer d’identifier un nombre important de scénarios de risque. Leur évaluation puis leur hiérarchisation permettront de prioriser les actions correctives à mettre en œuvre en vue de maîtriser ces risques.

Qu’est-ce que le dispositif d’évaluation interne des mesures mises en œuvre, le pilier 8 ?

Au titre des huit piliers de la loi Sapin II, l’entreprise est tenue de mettre un en œuvre un dispositif d’évaluation interne dont l’objet est, d’une part, de contrôler la mise en œuvre effective des mesures et procédures de prévention de la corruption et, d’autre part, de définir des recommandations ou des mesures correctives en vue de l’amélioration du dispositif anticorruption.

Sapin 2 - Application cartographie des risques
Sapin 2 - Cartographie flash - Risques

Une cartographie Flash pour sécuriser la constitution de votre cartographie des risques de corruption

La cartographie des risques est un des exercices les plus complexes et les plus exigeants à réaliser dans le cadre du respect des obligations de la loi Sapin 2. Le module « cartographie flash », construit en partenariat avec le Groupe Mazars, vise à préparer d’une part ou à auditer d’autre part vos travaux sur le sujet. Son objectif est double : faciliter en amont ou valider en aval les travaux de constitution de votre cartographie des risques de corruption au sens de l’article 17 de la loi, à laquelle il ne peut toutefois se substituer, en complément de la méthodologie prônée par l’AFA.

Préparez en amont votre cartographie de risques de corruption

Appuyez-vous sur un questionnaire digital que vous diffuserez auprès de cibles pertinentes et préalablement établies au sein des différentes entités de votre Groupe. Ce questionnaire interroge les collaborateurs sollicités sur toutes les typologies de risques de corruption qui peuvent exister au sein d’une organisation. Il a pour objectif d’évaluer la maturité anti-corruption de votre organisation. Les réponses apportées donnent un scoring de votre niveau de risque, risque par risque. Après avoir fait circuler ce questionnaire, l’outil vous donne accès à une consolidation visuelle des résultats obtenus. Vous avez alors un aperçu thématique et géographique du risque de corruption présent au sein de votre organisation. Vous pouvez identifier les éléments à prioriser ou sur lesquels il est pertinent de lancer une analyse plus approfondie. Cette cartographie flash vous permet ainsi d’orienter et de préparer au mieux la constitution de votre cartographie des risques de corruption.

Conformethics Sapin II - Enquête cartographie
Cartographie flash sapin 2 - Datavisualisation radar

Validez ou ajuster en aval les élements de votre cartographie des risques de corruption

La même approche peut être utilisée lorsque vous avez finalisé votre cartographie des risques de corruption. Diffusez le questionnaire auprès d’un panel plus large que le panel des collaborateurs interviewés dans le cadre de la constitution de votre cartographie des risques de corruption au sens de l’article 17 da la loi. Les résultats obtenus et consolidés à partir de cette population permettent de confirmer ou au contraire d’infirmer les éléments de votre cartographie. Vous êtes ainsi en mesure de valider ou à l’inverse réajuster si nécessaire vos travaux.

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  • Favoriser le collaboratif et vous permettre de donner un accès homogène au suivi des réglementations et une vision sur la démarche anti-corruption de votre entreprise
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Pour en savoir plus sur la loi Sapin 2 et les solutions de prévention de la corruption

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