La mise en œuvre du dispositif Sapin II, et particulièrement de son article 17, et les difficultés techniques qu’elle véhicule immanquablement amènent les entreprises assujetties au texte à se poser très souvent la même question : quels sont les outils disponibles ?
Mise au point dans notre livre blanc dédié à Sapin 2 à télécharger ici.
Le livre blanc vous propose un regard croisé entre les éclairages de l’équipe Ethique et Compliance de Mazars, au travers de l’interprétation des textes de la loi Expert des enjeux de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin 2, des recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et des retours des différents contrôles menés à ce stade ainsi que les retours d’expérience et meilleurs pratiques en matière de digitalisation et de traitement des données liées aux enjeux de conformité de l’équipe Values Associates.
« * » indique les champs nécessaires
En synthèse, beaucoup d’entreprises semblent chercher la martingale technique qui permettra, sans effort, et en appuyant sur un simple bouton, de régler tous les problèmes, de traiter tout ou partie des exigences du texte plutôt que de savoir quels sont les moyens techniques à même de répondre aux exigences prévues.
Le propos de ce livre blanc n’est pas de dire quel outil est susceptible de se substituer à la réflexion humaine. La question de l’outillage ne peut se poser qu’uneune fois pleinement réfléchie l’organisation de la prévention de la corruption. En aucun cas avant. Il n’est pas de proposer une liste d’outils « presse-bouton » aux vertus exceptionnelles, mais plutôt d’envisager quelles sont les obligations de la loi qui pourraient utilement être équipées dans une optique de « mécanisation » de la mise en œuvre ou du suivi du dispositif.
Si aucun outil « presse-bouton » ne permet de régler la question Sapin II dans les organisations, des outils peuvent en effet être indispensables pour la mise en œuvre la plus efficace du texte, ne serait-ce que pour la cartographie des risques, l’évaluation des tiers ou les contrôles comptables. La digitalisation et l’outillage du dispositif anti-corruption sont des leviers d’accélération des travaux et un gage de qualité, particulièrement pour les organisations ou groupes dont l’éclatement géographique, organisationnel, ou informatique est important.