Logiciel Sapin 2 anticorruption

Mettez votre organisation en conformité avec la loi anticorruption Sapin 2

Avec la loi Sapin 2, les entreprises d’au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros ont l’obligation de mettre en place des mesures de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d’influence.

Les autres entreprises et le secteur public sont aussi concernés. Si elles sont dépourvues de force juridique obligatoire, les recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) s’appliquent à tous les acteurs publics et privés, quels que soient leur taille, leur forme sociale, leur secteur d’activité, leur chiffre d’affaires ou leur effectif. La lutte contre la corruption participe à la performance de l’organisation, en renforçant la confiance des partenaires privés et la transparence de l’action publique

Values Associates accompagne votre organisation dans la mise en œuvre efficace de la loi Sapin 2 via une gamme de logiciels dédiés, 100 % intuitif, personnalisable et sécurisé.

Depuis la collecte des informations, leur consolidation, leur analyse et leur restitution, notamment sous un format consultable par le régulateur, automatisez les tâches chronophages, impliquez l’ensemble de vos contributeurs et parties prenantes et gardez une traçabilité de l’intégralité des actions effectuées.

Réduisez vos délais et sécurisez votre activité. Communiquez autour de vos travaux de façon percutante. Dans la gamme de logiciels Sapin 2, tout est pensé pour que vous puissiez collecter, organiser, contrôler, centraliser, analyser et restituer facilement l’information pertinente.

Accélérez et sécurisez l’alimentation des réponses du questionnaire de contrôle AFA pour préparer l’édition d’un document homogène à remettre avant le contrôle sur place.

Préalablement à la réalisation de ses contrôles, l’AFA transmet à la future entité contrôlée tout ou partie d’un questionnaire rendu public. Si l’entité contrôlée est unique, l’administration du questionnaire est relativement simple. En revanche, cet outil simplifie et accélère la tâche des entreprises contrôlées pour les organisations plus complexes, notamment les entreprises disposant de plusieurs entités, filiales, unités commerciales ou activités, qui nécessiteraient des réponses différenciées (gouvernance, contrôles comptables, effectifs…).

Avec le logiciel Sapin 2 :

• Effectuez une réponse standard, corporate et institutionnelle
  
• Diffusez la réponse globale auprès des entités qui présenteraient des particularités pour la compléter avec leurs spécificité
  
• Suivez l’alimentation du questionnaire par les contributeurs identifiés et auxquels vous aurez diffusé le questionnaire
• Validez les réponses de façon centrale, et gérez les relances, sans être noyé sous des cascades de mails, ou des versions diverses, potentiellement contradictoires entre elles
• Obtenez en quelques clics un document structuré pouvant être communiqué à l’AFA

Déterminez et mettez en évidence les contrôles liés à la prévention et à la détection des risques de corruption dans votre organisation.

Le module dédié aux procédures de contrôles comptables et au dispositif de contrôle et d’audit interne permet de répondre aux exigences de l’article 17 de la loi Sapin 2, mais surtout à leur interprétation par l’Agence Française Anticorruption.

Avec le logiciel Sapin 2 :

• Facilitez la documentation des différents contrôles associés aux risques de votre cartographie des risques de corruption
• Démontrez formellement à l’AFA qu’un risque X est encadré par telles procédures de contrôle dans l’entité A et par telles autres dans l’entité B
• Justifiez de l’application des contrôles
• Observez à tout instant, en tant que responsable de la conformité – ou Compliance Officer -, où et comment sont traités les risques de corruption et les contrôles associés

Gérez cette partie règlementaire avec notre module logiciel dédié aux cadeaux et invitations dans le cadre de la loi Sapin 2.

• Faites vivre dans le temps vos règles d’offre et d’acceptation et vos circuits et workflows d’attribution de tâches selon l’évolution de votre politique de gestion des risques liée aux cadeaux et invitation
• Documentez, centralisez et historisez les cadeaux offerts et reçus en une base unique lisant l’ensemble des opérations
• Pilotez le risque de corruption ou de trafic d’influence lié aux cadeaux et invitations avec des tableaux de bord visuels et dynamiques (par bénéficiaire, par nombre d’opérations, par nature,…
• Connectez si nécessaire le module avec d’autres outils de votre organisation (par exemple votre outil de gestion des notes de frais) afin d’éviter les doubles saisies