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Logiciel Sapin 2 anticorruption

Logiciel Sapin 2 anticorruption

Un logiciel intuitif et totalement personnalisable pour accompagner votre conformité

Digitalisez rapidement et documentez votre conformité Sapin 2 avec le logiciel ConformEthics, développé en partenariat avec Mazars pour répondre aux exigences de la loi et aux recommandations de l’AFA. Le logiciel est totalement personnalisable, pour s’adapter au mieux à votre organisation et vos spécificités.

Depuis la collecte des informations, leur consolidation, leur analyse et leur restitution, notamment sous un format consultable par le régulateur, automatisez les tâches chronophages, impliquez l’ensemble de vos contributeurs et parties prenantes et gardez une traçabilité de l’intégralité des actions effectuées.

Réduisez vos délais et sécurisez votre activité. Communiquez autour de vos travaux de façon percutante. Dans le logiciel Sapin 2 ConformEthics, développé en partenariat avec Mazars, tout est pensé pour que vous puissiez collecter, organiser, contrôler, centraliser, analyser et restituer facilement l’information pertinente.

Logiciel Sapin 2

Cartographie des risques de corruption

  • Etablissez votre cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence de façon interactive et dynamique, en suivant les recommandations de l’AFA, notamment le déroulé en 6 étapes
  • Agrégez les cartographies de risques inhérentes aux entreprises contrôlées en une cartographie consolidée
  • Centralisez et conservez les éléments précisés par l’AFA : trace des échanges avec les personnels concernés (calendriers, notes, synthèses écrites), méthode de calcul des risques bruts, nets ou résiduels » et les définitions associées, procédures d’identification et de classification des risques, versions des cartographies présentées aux instances dirigeantes et les validations, plans d’actions, comptes rendus des comités dédiés, pistes d’audit
  • Réévaluez et faites vivre votre cartographie dans le temps

Le module de cartographie des risques est livré avec une bibliothèque de risques intégrée à l’outil.

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Cartographie des risques de corruption Sapin 2

Questionnaire de contrôle AFA

Accélérez et sécurisez l’alimentation des réponses du questionnaire de contrôle AFA pour préparer l’édition d’un document homogène à remettre avant le contrôle sur place.

Préalablement à la réalisation de ses contrôles, l’AFA transmet à la future entité contrôlée tout ou partie d’un questionnaire rendu public. Si l’entité contrôlée est unique, l’administration du questionnaire est relativement simple. En revanche pour les Groupes disposant de nombreuses entités, filiales, BU’s, activités, et qui nécessiteraient des réponses différenciées d’un point à un autre du Groupe (gouvernance, contrôles comptables, effectifs…), cet outil simplifie et accélère la tâche des entreprises contrôlées

  • Effectuez une réponse standard, corporate
  • Diffusez la auprès des entités qui présenteraient des particularités
  • Suivez l’alimentation du questionnaire par ceux auprès desquels il aura été diffusé
  • Validez les réponses de façon centrale, et gérez les relances, sans être noyé sous des cascades de mails, ou des versions diverses, potentiellement contradictoires entre elles
  • Obtenez en quelques clics un document structuré pouvant être communiqué à l’AFA

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Évaluation de l’intégrité de vos tiers

Mettez en œuvre une stratégie d’évaluation de l’intégrité de vos tiers.

Le module d’évaluation de l’intégrité des tiers  fait office de poste d’aiguillage et met en avant de façon automatique le traitement à appliquer aux différents tiers

  • Automatisez votre workflow d’évaluation et d’assignation des tâches
  • Intégrez un set de questions aux réponses fermées, totalement personnalisables. Chaque réponse détermine automatiquement la notation vis-à-vis dudit tiers, qui in fine décrit le traitement à lui appliquer
  • Indiquez aux différents acteurs concernés la procédure applicable et les diligences requises 
  • Ayez à tout moment une vue 360 ° sur votre dispositif d’évaluation

Tout est paramétrable pour s’adapter à votre contexte : questionnaires d’évaluation et principes d’évaluation, catégories de tiers, workflow d’évaluation, tableaux de bord et restitutions.

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Sapin 2 - Logiciel - Évaluation des tiers

Procédures de contrôles comptables et dispositif de contrôle et d’audit interne

Déterminez et mettez en évidence les contrôles liés à la prévention et à la détection des risques de corruption.

Le module procédures de contrôles comptables et dispositif de contrôle et d’audit interne permet de répondre aux exigences de l’article 17 de la loi Sapin 2, mais surtout à leur interprétation par l’Agence Française Anticorruption.

  • Facilitez la documentation des différents contrôles associés aux risques de votre cartographie des risques de corruption
  • Démontrez formellement à l’AFA qu’un risque X est encadré par telles procédures de contrôle dans l’entité A et par telles autres dans l’entité B
  • Justifiez de l’application des contrôles
  • Observez à tout instant, en tant que Compliance Officer, où et comment sont traités les risques de corruption et les contrôles associés

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Cartographie Flash

Cotez l’impact potentiel de chaque risque et priorisez vos actions grâce à une cartographie flash des risques de corruption.

  • Avant la réalisation d’une cartographie des risques de corruption au sens du 3° de l’art 17 de la loi Sapin 2, identifiez certaines zones de risques avant de procéder à une analyse approfondie
  • Après réalisation d’une cartographie des risques de corruption d’appliquer ce questionnaire pour confirmer, ou infirmer le fruit des travaux de cartographie auprès d’une population plus large que celle des personnes interviewées.

Le module est organisé autour d’un questionnaire d’environ 200 points.

 

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Logiciel sapin 2 - Cartographie
Logiciel Sapin  2 - Cadeaux offerts et reçus

Cadeaux offerts et reçus

  • Documentez, centralisez et historisez en une base unique l’ensemble des opérations
  • Pilotez le risque de corruption ou de trafic d’influence lié aux cadeaux et invitations avec des tableaux de bord (par bénéficiaires, par nombre d’opérations, par nature,…) visuels et dynamiques
  • Connectez si nécessaire le module avec d’autres outils de votre organisation (par exemple votre outil de gestion des notes de frais) afin d’éviter les doubles saisies
  • Faites vivre dans le temps vos règles d’offre et d’acceptation et workflows d’attribution de tâches selon l’évolution de votre politique de gestion des risques liés aux cadeaux et invitations

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Les points forts du logiciel ConformEthics© dédié à Sapin II

  • Vous donner une vision globale et centralisée du traitement de vos obligations Sapin II au travers d’un logiciel anti-corruption unique développé avec Mazars.
  • Vous faire gagner du temps dans la collecte, le traitement, l’analyse et la communication des informations, grâce à une digitalisation de l’approche et des procédures
  • Favoriser le collaboratif et vous permettre de donner un accès homogène au suivi des réglementations et une vision sur la démarche anti-corruption de votre entreprise
mazars-sapin-2

Les fondamentaux

100%
simple et intuitif

L’expérience utilisateur avant toute chose : tout est intuitif, visuel, simple et facile d'utilisation

100%
sécurisé

Aucune impasse sur les enjeux de sécurité, de pérennité et de respect de vos pré-requis IT

100%
évolutif

Des applications bénéficiant d'une innovation en continu, grâce aux 15% de notre chiffre d’affaires dédiés à la R&D

100%
made in France

La conception, le développement, la maintenance et l'hébergement gérés en France, entre Paris et Nevers

100%
personnalisé

Des possibilités infinies de personnalisation de votre application, fonctionnalités et ergonomie

Pour en savoir plus sur la loi Sapin 2 et les enjeux de conformité

Conformité Sapin 2

Evaluez votre conformité à la loi Sapin 2 en 10 minutes via un questionnaire d’auto-évaluation.

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Loi Sapin 2

Retour sur les deux thèmes centraux de la loi Sapin 2 : anticorruption et transparence

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