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Logiciel Sapin 2 – Evaluation de l’intégrité de vos tiers

Logiciel Sapin 2 - Evaluation des tiers

Digitalisez votre stratégie d’évaluation de l’intégrité de vos tiers

Obtenez automatiquement la procédure applicable à chacun de vos tiers et suivez la mise en œuvre des diligences requises.

Ayez une vision précise de vos tiers, appliquez leur un jeu de règles maîtrisées et gardez une trace opposable à l’AFA.

Construit en partenariat avec Mazars et conçu dès le départ pour répondre aux exigences de la loi Sapin 2, l’application vous permet de déployer un processus totalement digitalisé et personnalisable, répondant aux exigences de l’AFA et de ses recommandations. En facilitant le processus de pré-qualification des tiers, la solution évite de généraliser les opérations de « screening », aussi chronophages qu’onéreuses au vu de la volumétrie dont il est bien souvent question.

Questions fréquentes à propos de l’évaluation de l’intégrité des tiers

Qu’est-ce qu’une procédure d’évaluation tiers ?

Une procédure d’évaluation des tiers consiste à évaluer le niveau de risque que représente un tiers, client, fournisseur ou partenaire de l’entreprise, en matière de corruption en vue, d’une part, de décider d’entrer en relation avec ce tiers, de poursuivre la relation en cours ou d’y mettre fin et, d’autre part, de mettre en place les dispositifs de maîtrise des risques adéquats pour réduire les risques identifiés.

En quoi consiste l’évaluation d’un tiers ?

Les évaluations des tiers se traduisent par la collecte d’informations et de documents afin d’identifier, ou d’actualiser, et d’apprécier le risque de corruption auxquels s’expose l’organisation qui entre en relation ou poursuit une relation avec ce tiers.

Qui sont les tiers concernés par la loi Sapin 2 ?

La loi Sapin II vise les clients, les fournisseurs de premier rang et les intermédiaires. Néanmoins, cette exigence ne signifie pas que tous les tiers doivent être évalués de la même façon. Une granularité dans les procédures d’évaluation peut être opérée selon le niveau de risque pressenti d’un tiers. Ce risque peut être déterminé à partir de la cartographie des risques comme le prévoit le législateur.

Sapin 2 - Évaluation des tiers
Outil Sapin 2 - Évaluation des tiers

Que dit la loi Sapin 2 sur l’évaluation de l’intégrité des tiers ?

Les dernières recommandations de l’Agence Française Anticorruption apportent une précision importante, au point 48, en indiquant que « la nature et la profondeur des évaluations à réaliser et des informations à recueillir sont prédéterminées en fonction des différents groupes homogènes de tiers c’est-à-dire présentant des profils de risques comparables, tels que la cartographie des risques permet de les dresser. Ainsi, les groupes de tiers jugés peu ou pas risqués pourront ne pas faire l’objet d’une évaluation ou faire l’objet d’une évaluation simplifiée tandis que les groupes les plus risqués nécessiteront une évaluation approfondie ».

En clair l’AFA indique que le bon sens commande de catégoriser ces tiers et, une fois cela fait, alors et alors seulement, une solution technique peut y être apportée.

Plutôt que de recourir de façon systématique et irraisonnée à une solution de screening, il convient ainsi de déterminer une forme de poste d’aiguillage qui permettrait de dire, notamment à l’aune de la cartographie des risques de corruption, si un tiers donné présente un risque faible, moyen ou majeur. Dès lors, en fonction de cette classification, vous pouvez choisir, pour chaque tiers, de n’appliquer aucune vérification particulière, d’opérer un screening, ou de façon encore plus approfondie, de mener un audit spécifique diligenté par des spécialistes.

Une digitalisation innovante de votre dispositif d’évaluation de l’intégrité de vos tiers

  • Tout commence par une série de questions pour chaque tiers : soit une quinzaine de questions standardisées, livrées par défaut avec la solution, soit une liste de questions personnalisées, par exemple en fonction de votre  cartographie des risques de corruption
  • Le questionnaire permet une préqualification automatique des tiers, par exemple en 3 catégories : les moins risqués, auxquels vous appliquez le minimum de diligences : collationnement de KBis, bénéficiaire effectif, Iban, déclaration URSSAF…, les modérément risqués, pour lesquels vous lancez un screening de type Refinitiv, DDIQ.. ou à qui on adresse un questionnaire Antico / Lab / FT ou enfin les plus risqués, ceux pour lesquels vous effectueriez des diligences particulières, telles que des audits spécifiques.
  • Le module vous permet également d’indiquer automatiquement la procédure applicable à chaque catégorie, et de suivre la correcte mise en œuvre des diligences requises.
  • La mise en place de la solution est facilitée par une intégration en masse des tiers présents dans vos bases, vous laissant ensuite le soin d’en faire un point de passage obligatoire pour la création de tout nouveau tiers.
Procédure évaluation tiers - Sapin 2
AFA - Évaluation tiers

Un suivi de votre dispositif d’évaluation de l’intégrité de vos tiers via des tableaux de bord interactifs

  • Exploitez une bibliothèque de data visualisation, avec des tableaux de bord constamment mis à jour en temps réel, interactifs et personnalisables. A titre d’exemples : le suivi de votre campagne d’évaluation des tiers ou la synthèse de l’évaluation de vos tiers et de l’application des diligences associées
  • Adaptez simplement ces data visualisations à votre contexte spécifique. Comme pour la phase d’évaluation à proprement parler, l’outil est livré avec différents tableaux de bord par défaut, que vous pouvez modifiez en toute autonomie
  • Créez, de façon illimitée, autant de nouvelles data visualisations que vous le souhaitez, afin d’optimiser votre pilotage et votre communication

Un outil totalement personnalisable pour une mise en oeuvre optimisée de l’évaluation de vos tiers

Tout est paramétrable pour s’adapter à vos spécificités : paramétrage des questionnaires d’évaluation et principes d’évaluation, des catégories de tiers, du workflow d’évaluation, des tableaux de bord et restitutions

  • Adaptez les questions fournies par défaut ou créez de nouvelles questions
  • Personnalisez le scoring associé
  • Modifiez le nombre et la nature des niveaux et catégories de risques ainsi que des procédures associées
  • Faites évoluer les data visualisations fournies par défaut ou créez de nouveaux tableaux de bords et nouvelles restitutions

L’outil est par ailleurs personnalisable, par ajout de fonctionnalités spécifiques, en vous donnant toutes les garanties d’ouverture et de scalabilité

Logiciel Sapin 2 - Évaluation tiers
Sapin 2 - Application contrôle tiers

Un tarif extrêmement concurrentiel pour sécuriser vos relations tierces sans vous ruiner

  • Bénéficiez d’un tarif forfaitaire, quelque soit le nombre des tiers à traiter et pour un nombre par ailleurs  illimité d’utilisateurs
  • Limitez l’utilisation d’outils de screening aux seules situations qui le nécessitent. Ces outils, qui permettent de collecter un nombre important d’informations, sont facturés à la requête, ou de façon forfaitaire. Toutefois, quelles que soient les modalités de paiement, leur coût reste relativement important. Et au-delà de ce coût, doit être pris en compte le temps de traitement des informations fournies par la solution de screening.

Les points forts de l’application ConformEthics©

  • Vous donner une vision globale et centralisée du traitement de vos obligations Sapin 2 au travers d’une application unique
  • Vous faire gagner du temps dans la collecte, le traitement, l’analyse et la communication des informations, grâce à une digitalisation de l’approche et des procédures
  • Favoriser le collaboratif et vous permettre de donner un accès homogène au suivi des réglementations et une vision sur la démarche anti-corruption de votre entreprise
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Les fondamentaux

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simple et intuitif

L’expérience utilisateur avant toute chose : tout est intuitif, visuel, simple et facile d’utilisation

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Aucune impasse sur les enjeux de sécurité, de pérennité et de respect de vos pré-requis IT

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