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Logiciel Sapin 2 – Procédures de contrôles comptables et dispositif de contrôle et d’audit interne

Logiciel Sapin 2 - Contrôles comptables

Que dit la loi Sapin 2 sur les procédures de contrôles comptables et le dispositif de contrôle et d’évaluation interne?

Selon la loi loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin 2, les entreprises doivent mettre en place « des procédures de contrôles comptables et un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures et procédures composant le dispositif anticorruption ».

Un logiciel conçu dès le départ pour les enjeux spécifiques de la loi Sapin 2

Le module vous permet de documenter, pour chacun des risques de votre cartographie des risques de corruption, l’ensemble des procédures de contrôle en place (ou à contrario à mettre en place), au niveau groupe et filiale par filiale

Il est structuré autour de 4 thématiques principales :

  • Inventaire des contrôles au niveau Groupe
  • Déclinaison des contrôles au niveau de chaque filiale
  • Validation des contrôles spécifiques
  • Monitoring des contrôles
Sapin 2 - Procédure de contrôle comptable
Logiciel Sapin 2 - Contrôles comptables

Recensez et pré-remplissez au niveau Groupe les contrôles permettant de couvrir les risques de corruption

  • Attribuez l’inventaire des contrôles aux référents identifiés au niveau Groupe pour chacun des risques de corruption identifiés dans votre cartographie des risques
  • Pilotez l’état d’avancement de l’inventaire des contrôles au niveau Groupe
  • Centralisez toute la documentation des risques de corruption au niveau Groupe ainsi que les procédures de contrôle qui les accompagnent

Documentez la déclinaison des contrôles anticorruption par filiale

Une fois tous les risques et contrôles renseignés par le Groupe, les filiales sont invitées à prendre le relais pour chacun d’entre eux. Plusieurs cas de figures se présentent alors :

  • Le contrôle Groupe est appliqué, la filiale doit documenter l’existence et la mise en place de ce contrôle au sein de la filiale
  • Le contrôle Groupe n’est pas appliqué, la filiale doit alors en justifier la raison (en expliquant par exemple pourquoi ce contrôle n’est pas applicable) ou indiquer quand il sera mis en place
  • La filiale, pour un risque donné, applique un contrôle qui est spécifique à son organisation. Dans ce cas, elle doit le justifier et joindre la procédure documentant ce contrôle spécifique
Sapin 2 - Contrôle anticorruption par filiales et inventaire
Validation Sapin 2 Contrôle comptable

Validez au niveau Groupe les contrôles spécifiques des filiales

Dans le cas d’un contrôle spécifique à une filiale, l’outil redonne la main à l’utilisateur Corporate afin que ce dernier puisse valider ou, si le contrôle ne lui parait pas adapté, invalider ce contrôle.

Pilotez l’avancement via un tableau de bord dédié

Toutes les informations sur vos couples risques/contrôles et la documentation qui les accompagnent sont centralisées sur la plateforme. Un dashboard vous permet, de manière très visuelle, de suivre risque par risque, entité par entité, le déploiement et l’application des mesures et procédures composant votre dispositif anticorruption.

Sapin 2 - Application contrôle comptable - Monitoring

Les points forts de l’application ConformEthics©

  • Vous donner une vision globale et centralisée du traitement de vos obligations Sapin 2 au travers d’une application unique
  • Vous faire gagner du temps dans la collecte, le traitement, l’analyse et la communication des informations, grâce à une digitalisation de l’approche et des procédures
  • Favoriser le collaboratif et vous permettre de donner un accès homogène au suivi des réglementations et une vision sur la démarche anti-corruption de votre entreprise
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Les fondamentaux

100%
simple et intuitif

L’expérience utilisateur avant toute chose : tout est intuitif, visuel, simple et facile d'utilisation

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