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Logiciel Sapin 2 – Procédures de contrôles comptables et dispositif de contrôle et d’audit interne
Que dit la loi Sapin 2 sur les procédures de contrôles comptables et le dispositif de contrôle et d’évaluation interne?
Selon la loi loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin 2, les entreprises doivent mettre en place « des procédures de contrôles comptables et un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures et procédures composant le dispositif anticorruption » et s’assurer qu’il « couvre les situations à risque identifiées dans la cartographie des risques de corruption », qu’il « est adapté à ces risques et en mesure de les maitriser » et qu’il « est régulièrement mis à jour des situations de risques rencontrés et du résultat des contrôles réalisés ».
Un logiciel conçu dès le départ pour les enjeux spécifiques de la loi Sapin 2
Le module vous permet de documenter, pour chacun des risques de votre cartographie des risques de corruption, l’ensemble des procédures de contrôle en place (ou à contrario à mettre en place), au niveau groupe et filiale par filiale
Il est structuré autour de 4 thématiques principales :
- Inventaire des contrôles au niveau Groupe
- Déclinaison des contrôles au niveau de chaque filiale
- Monitoring des contrôles
- Pilotage et reporting
Recensez et pré-remplissez au niveau Groupe les contrôles permettant de couvrir les risques de corruption
- Attribuez l’inventaire des contrôles aux référents identifiés au niveau Groupe pour chacun des risques de corruption identifiés dans votre cartographie des risques
- Pilotez l’état d’avancement de l’inventaire des contrôles au niveau Groupe
- Centralisez toute la documentation des risques de corruption au niveau Groupe ainsi que les procédures de contrôle qui les accompagnent
Documentez la déclinaison des contrôles anticorruption par filiale
- Le contrôle Groupe est appliqué, la filiale doit documenter l’existence et la mise en place de ce contrôle au sein de la filiale
- Le contrôle Groupe n’est pas appliqué, la filiale doit alors en justifier la raison (en expliquant par exemple pourquoi ce contrôle n’est pas applicable) ou indiquer quand il sera mis en place
- La filiale, pour un risque donné, applique un contrôle qui est spécifique à son organisation. Dans ce cas, elle doit le justifier et joindre la procédure documentant ce contrôle spécifique
Monitorez les contrôles
- Suivez et tracez la réalisation des contrôles dans le temps.
- Documentez les anomalies.
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Pilotez l’avancement via un tableau de bord dédié
Les points forts de l’application ConformEthics©
- Vous donner une vision globale et centralisée du traitement de vos obligations Sapin 2 au travers d’une application unique
- Vous faire gagner du temps dans la collecte, le traitement, l’analyse et la communication des informations, grâce à une digitalisation de l’approche et des procédures
- Favoriser le collaboratif et vous permettre de donner un accès homogène au suivi des réglementations et une vision sur la démarche anti-corruption de votre entreprise
Les fondamentaux
100%
simple et intuitif
L’expérience utilisateur avant toute chose : tout est intuitif, visuel, simple et facile d'utilisation
100%
sécurisé
Aucune impasse sur les enjeux de sécurité, de pérennité et de respect de vos pré-requis IT
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évolutif
Des applications bénéficiant d'une innovation en continu, grâce aux 15% de notre chiffre d’affaires dédiés à la R&D
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made in France
La conception, le développement, la maintenance et l'hébergement gérés en France, entre Paris et Nevers
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Des possibilités infinies de personnalisation de votre application, fonctionnalités et ergonomie
Restons en contact!
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