Livre blanc – Loi sapin 2

Logiciels Sapin 2 : quelles réflexions mener ?

15 pages

1- Mise en œuvre du dispositif Sapin 2 : quels enjeux en termes d’outils ?
2-Digitalisation appliquée au dispositif Sapin 2 : pourquoi est-ce incontournable ?
3-Zoom sur les procédures de contrôles comptables et le contrôle et l’audit interne
4-Zoom sur l’évaluation de l’intégrité des tiers »

Logiciels Sapin 2 : un regard croisé

Le livre blanc vous propose un regard croisé entre les éclairages de l’équipe Ethique et Compliance de Mazars, au travers de l’interprétation des textes de la loi Expert des enjeux de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin 2, des recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et des retours des différents contrôles menés à ce stade ainsi que les retours d’expérience et meilleurs pratiques en matière de digitalisation et de traitement des données liées aux enjeux de conformité de l’équipe Values Associates.

En synthèse, beaucoup d’entreprises semblent chercher la martingale technique qui permettra, sans effort, et en appuyant sur un simple bouton, de régler tous les problèmes, de traiter tout ou partie des exigences du texte plutôt que de savoir quels sont les moyens techniques à même de répondre aux exigences prévues.

Le propos de ce livre blanc n’est pas de dire quel outil est susceptible de se substituer à la réflexion humaine. La question de l’outillage ne peut se poser qu’uneune fois pleinement réfléchie l’organisation de la prévention de la corruption. En aucun cas avant. Il n’est pas de proposer une liste d’outils « presse-bouton » aux vertus exceptionnelles, mais plutôt d’envisager quelles sont les obligations de la loi qui pourraient utilement être équipées dans une optique de « mécanisation » de la mise en œuvre ou du suivi du dispositif.