Quel est le champ d’application de la loi Sapin 2 ?
Promulguée le 9 décembre 2016, la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique innove en matière de lutte contre la corruption. Après s’être centrée pendant plus de 20 ans sur la sphère publique, le combat anticorruption est élargi aux entreprises, devenus […]
Loi Sapin 2 : quelles obligations anticorruption pour les entreprises ?
Depuis le 1er juin 2017, les grandes entreprises françaises sont soumises à la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique. Concrètement, elles doivent mettre en œuvre un programme interne pour lutter contre les faits de corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale […]
Comment mettre en place un contrôle interne performant dans l’entreprise ?
Ensemble de règles, de procédures et de méthodes, le contrôle interne est un outil de maîtrise des risques. Le but ? Prévenir les événements qui pourraient affecter la performance et la compétitivité de l’organisation.
Audit interne vs contrôle interne : quelles différences ?
L’audit interne est une opération ponctuelle et le contrôle interne est continu. Ce sont deux fonctions de l’entreprise souvent confondues. La raison ? Le fait que ces deux activités soient liées à la notion de contrôle. Si elles sont complémentaires, ces deux fonctions se différencient sous bien des aspects. Quelle définition donner au contrôle interne […]
Audit interne et cartographie des risques : des liens étroits
Qu’est-ce qu’une cartographie des risques ? À quoi sert-elle ? En quoi audit interne et cartographie des risques sont-ils étroitement liés ? Décryptage. Crises économiques, conflits armés, épidémie mondiale, réchauffement climatique, incertitudes politiques, cyberattaques, corruption,… : les entreprises évoluent dans un monde de plus en plus instable. Dans ce contexte, la gestion des risques – […]
Loi Sapin 2 : qui est concerné ?
Les entreprises concernées par la loi Sapin 2 et son dispositif anticorruption sont celles qui disposent d’un effectif d’au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros. Depuis 2016 et la publication de la loi Sapin 2, les entreprises ont l’obligation de mettre en place un dispositif dit de […]
Loi Sapin 2, quelles sanctions en cas de non-respect ?
La mise en œuvre des obligations anticorruption est contrôlée par l’Agence Française Anticorruption (AFA). En cas de non respect à la loi Sapin 2, l’agence dispose alors de 3 niveaux de sanctions : un avertissement, une injonction et une amende financière. Publiée le 9 décembre 2016, la loi Sapin 2 embarque les entreprises dans la […]
Entreprises : quelles formalités pour se mettre en conformité avec la loi Sapin 2 ?
Code de conduite interne, dispositif de signalement, cartographie des risques, évaluation des tiers, régime disciplinaire,… : la loi Sapin 2 impose aux entreprises de mettre en place un dispositif de lutte contre la corruption. Au total, ce sont huit mesures que les sociétés doivent décliner en leur sein. Pour être opposables, trois d’entre elles doivent […]
Le questionnaire AFA, au cœur du contrôle anticorruption des entreprises
Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’AFA annonce à l’entreprise concernée par un contrôle anticorruption son audit par l’envoi d’un avis accompagné d’un questionnaire. Comment se déroule un contrôle de l’AFA ? À quoi sert le questionnaire AFA anticorruption ? Comment organiser au mieux la réponse de l’entreprise ? L’Agence Française Anticorruption (AFA) […]
Loi Sapin 2 en résumé : la lutte contre la corruption en entreprise
« Mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence et de l’action contre la corruption ». Telle est l’ambition de la loi Sapin 2, affirmée par la voix de son instigateur Michel Sapin, alors ministre de l’Économie et des Finances. Il souhaite « proclamer une République exemplaire » […]
Comment Docker s’est-il imposé ?
Nos logiciels s’appuient sur une plateforme 100 % propriétaire et made in France dont le déploiement et fonctionnement reposent eux-mêmes sur Docker, un produit qui fait beaucoup de bruit depuis quelques années. Voici quelques éclairages pour comprendre comment Docker s’est imposé comme un incontournable. Arrivé dans le monde de l’open-source en 2013, Docker est une […]
Comment le No Code a permis d’aider les réfugiés ukrainiens
Les plateformes de No Code et de Low Code ont prouvé leur force de frappe dans le cas de crises majeures. De nombreuses initiatives ont réussi à apporter de l’aide aux réfugiés ukrainiens éprouvés par la guerre. Depuis le début de la guerre, plus de 6,5 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du […]
