Dernière mise à jour : 21/07/2026
Nous accordons la plus grande attention au traitement des données à caractère personnel, tant de nos clients que des utilisateurs de nos services en général, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse dpo@values-associates.com.
Au sein de la présente politique, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous et les termes apparentés doivent être interprétés en conséquence :
« Données à caractère personnel », ci-après « DCP » : désigne toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
« Réglementation » signifie, pour le besoin des présentes, toutes les lois et règlements applicables en France en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les termes « Personne concernée », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « traitement », « autorité de contrôle », « violation de données », « analyse d’impact » conservent le sens qui leur est attribué par la Réglementation susvisée.
Afin de garantir la qualité de ses services et le bon fonctionnement de son site web, la société VALUES ASSOCIATES est amenée à traiter des données à caractère personnel lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site www.values-associates.fr (ci-après « le Site »), lors de ses demandes de contact, et lors de son inscription à ses communications commerciales.
Le responsable de traitement est la société VALUES ASSOCIATES, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris.
Vos données sont accessibles par le personnel strictement habilité de VALUES ASSOCIATES, formé à la protection des données personnelles.
Afin d’envoyer sa newsletter et ses communications commerciales, VALUES ASSOCIATES a recours à un prestataire technique spécialisé dans l’envoi d’emails. Ce prestataire est destinataire de votre adresse email ainsi que des données d’interaction avec nos emails (ouverture, clics), collectées notamment via un pixel de suivi (voir section 4 ci-dessous).
VALUES ASSOCIATES peut transmettre des données aux autorités compétentes pour donner suite à des réclamations ou se conformer à des procédures administratives et judiciaires. Toute profession réglementée autorisée à recevoir des données pour la satisfaction d’obligations légales pourra également y avoir accès (commissaires aux comptes, experts, auditeurs d’une autorité compétente).
VALUES ASSOCIATES s’engage à ne pas diffuser, communiquer, vendre, céder ou fournir vos DCP à des tiers en dehors des cas mentionnés ci-dessus, et à ne pas en faire une exploitation commerciale non prévue par la présente politique.
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact du Site, VALUES ASSOCIATES traite votre identité et vos coordonnées afin de répondre à votre demande.
Si vous vous êtes inscrit à notre newsletter (via notre formulaire d’inscription dédié, ou via une case facultative sur notre formulaire de contact), VALUES ASSOCIATES traite votre adresse email afin de vous adresser ses communications commerciales et d’actualité.
Ces emails, envoyés via notre prestataire technique d’emailing, intègrent un pixel de suivi (image invisible) permettant de mesurer leur ouverture, la date et le type d’appareil utilisé. Cette mesure nous permet de personnaliser nos contenus et d’évaluer l’intérêt de nos communications.
Lorsque vous n’avez ouvert aucune de nos communications depuis une durée prolongée entre 6 à 12 mois — exemption prévue par la recommandation CNIL du 14 avril 2026), nous pouvons continuer à mesurer la date de votre dernière ouverture, à la seule fin de vous retirer de nos listes d’envoi actives et de ne pas continuer à vous solliciter inutilement.
Si nous vous adressons des emails liés à la bonne exécution d’un service que vous avez demandé (confirmation, information de suivi, réponse à une demande), un pixel de suivi peut être utilisé à la seule fin de mesurer la délivrabilité technique du message (bonne réception), sans finalité marketing.
Remarque : si un email présente à la fois un objectif transactionnel et un objectif marketing (ex. mise en avant d’une offre dans un email de confirmation), le pixel qu’il contient reste soumis au consentement au titre de la finalité marketing.
En tant qu’éditeur de logiciels de conformité (cartographie des risques, audit interne, contrôle interne, loi Sapin 2), vous nous faites confiance pour vous accompagner dans vos démarches de gestion des risques et de conformité réglementaire. Cette même exigence de rigueur, nous tenons à l’appliquer à la façon dont nous traitons vos données personnelles.
Conformément à la recommandation de la CNIL du 14 avril 2026, nous vous informons de l’utilisation de pixels de suivi dans nos emails et recueillons votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Un pixel de suivi est une image invisible insérée dans nos emails, dont le chargement par votre client de messagerie nous indique que le message a été reçu et ouvert, ainsi que la date d’ouverture et le type d’appareil utilisé. Cette information nous sert à :
Ces données restent exclusivement chez VALUES ASSOCIATES et ne sont jamais transmises à des tiers, hormis notre prestataire technique d’envoi d’emails (voir section 2). Ce mécanisme ne nous donne accès ni au contenu de vos autres mails, ni à votre messagerie.
Pour aller plus loin sur le cadre applicable :
VALUES ASSOCIATES s’engage à ne conserver les DCP traitées que dans la limite de la durée nécessaire à chaque traitement, telle que précisée finalité par finalité en section 3, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux durant lesquels les informations seront archivées en vue de toute réclamation comptable, fiscale ou judiciaire.
Chaque personne concernée dispose des droits suivants :
VALUES ASSOCIATES s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois suivant sa réception.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre délégué à la protection des données :
La fourniture d’un justificatif d’identité peut être requise afin de préserver la confidentialité de vos données.
Si vous estimez que notre réponse est insatisfaisante, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.
VALUES ASSOCIATES prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et adaptées afin d’assurer la confidentialité, la sécurité, la disponibilité et l’intégrité de vos DCP, notamment :
VALUES ASSOCIATES s’engage à auditer et revoir régulièrement son programme de sécurité de l’information afin de garantir son efficacité continue.
VALUES ASSOCIATES ne transfère les DCP qu’elle collecte en dehors de l’Espace Économique Européen que vers des pays reconnus adéquats par la Commission européenne, ou vers des destinataires offrant des garanties suffisantes conformes à la réglementation (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, ou Data Privacy Framework UE-États-Unis le cas échéant).
Lors de la navigation de l’utilisateur sur le Site, des données personnelles peuvent être collectées via le dépôt de cookies et d’autres traceurs sur son terminal. Ces cookies sont installés pour une durée de treize (13) mois à compter de l’accord de l’Utilisateur, sauf suppression anticipée par ce dernier.
Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du Site ; ils ne peuvent faire l’objet d’un refus.
Cookies non techniques (Universal Analytics/GA4) : permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes afin d’optimiser l’ergonomie et le contenu du Site. Aucune donnée personnelle n’est collectée par ce biais.
Les pixels de suivi utilisés dans nos emails ne relèvent pas de cette politique cookies web mais du régime décrit aux sections 3 et 4 ci-dessus, propre aux communications électroniques.