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Loi Sapin 2 – Parrainage, sponsoring et mécénat

Maîtrisez les risques de corruption de votre politique parrainage et Mécénat et garantissez sa conformité avec la loi anticorruption Sapin 2

Le parrainage et le mécénat sont des soutiens directs, matériels, financiers et humains apportés par une entreprise ou un organisme public à une personne physique ou morale. Dès lors qu’il y a contrepartie et échange, le risque de corruption existe.

Découvrez notre module dédié aux opérations de parrainage et de mécénat dans le cadre de la loi Sapin 2.

Soutien aux pratiques culturelles, sportives et sociales, diffusion des valeurs positives de l’organisation, retombées publicitaires et commerciales, mobilisation des collaborateurs : les opérations de parrainage et de mécénat séduisent les entreprises, administrations et collectivités. Mais, bien qu’encadrées par des règles juridiques et fiscales strictes, elles ouvrent une brèche dans l’organisation. Dès lors qu’une contrepartie existe, le risque de corruption apparaît.

Avec le module Parrainage et mécénat, communiquez et renforcez vos relations professionnelles en toute sérénité et conformité !

Que sont le parrainage et le mécénat ?

Le parrainage et le mécénat consistent à apporter un soutien matériel, financier ou humain à une personne morale ou physique. Le mécénat encourage l’exercice d’activités d’intérêt général. Le parrainage permet plus largement de soutenir une personne, un produit, un événement ou une organisation à caractère éducatif, sportif, culturel, social, artistique ou encore environnemental. C’est d’ailleurs cette description que reprend le dernier guide de l’AFA au sujet du parrainage et du mécénat dans le cadre de la loi Sapin 2.

La différence entre ces deux opérations de communication ? La contrepartie. Le mécénat a une intention libérale, sans contrepartie directe ou indirecte. Le parrainage est réalisé en vue d’obtenir un bénéfice direct, publicitaire, réputationnel et/ou commercial.

Logiciel anti-corruption - Cadeaux et invitations - Gestion des collaborateurs

Parrainage et mécénat : des risques de corruption élevés

Qu’elle soit symbolique ou clairement affichée, la contrepartie rime avec risque de corruption. De par les liens créés entre les secteurs public et privé, ainsi qu’entre les sphères professionnelles et personnelles, le parrainage et le mécénat fragilisent l’organisation. Les risques de corruption sont nombreux. Selon les cas, ils peuvent se doubler de faits de favoritisme, de trafic d’influence ou de prise illégale d’intérêts.

Les risques :

  • Dissimulation d’avantages professionnels et personnels indus sous couvert de parrainage et de mécénat : versement d’une somme d’argent, prêt gratuit d’un local, prix négociés…

 

  • Détournement de l’usage des contreparties pour corrompre des collaborateurs et obtenir des avantages professionnels ou personnels : obtention d’un contrat ou d’un marché public, accélération d’une procédure
  • Détournement de fonds pour financer, avec l’aide des dons du parrainage et du mécénat, un projet extérieur à l’opération.

 

  • Utilisation du parrainage pour contourner les procédures de marchés publics et privilégier un prestataire.

Déployer une politique parrainage et mécénat conforme

L’entreprise, l’administration ou la collectivité peut se protéger en déployant des mesures strictes, proportionnées au profil de risque de l’organisation et de ses organismes bénéficiaires :

➡️Identifier les risques liés aux opérations de parrainage et de mécénat dans sa cartographie des risques : cette action inclut l’évaluation des tiers, bénéficiaires des soutiens.

➡️Structurer la gouvernance, le pilotage et la gestion pour prévenir les risques liées aux décisions individuelles, aux relations de proximité et à l’urgence.

➡️Formaliser la politique Parrainage et Mécénat en rédigeant une procédure claire d’instruction des projets.

➡️Encadrer les demandes de parrainage et de mécénat, les centraliser et conserver une trace écrite et documentée.

➡️Communiquer et sensibiliser les collaborateurs, via des actions de formation et le code de conduite interne.

➡️Mettre en place un dispositif d’alerte, ouvert aux organismes bénéficiaires, pour signaler les comportements douteux.

➡️Déployer des systèmes de contrôles analytiques, comptables et internes rigoureux, incluant le contrôle de tous les échanges financiers et commerciaux avec les organismes bénéficiaires.

Pilotez et gérez avec rigueur votre politique parrainage et mécénat

Le module Parrainage et mécénat développé par Values Associates fiabilise le pilotage, le suivi et le contrôle de la politique parrainage et mécénat. Souple et évolutif, il vous accompagne à chaque étape de la procédure :

Gérer la complexité des demandes de parrainage et de mécénat

Via des formulaires personnalisables en fonction du demandeur, du type d’opération, du statut de la demande, du montant de l’opération, de la date de versement des fonds…

✅ Automatiser la procédure de traitement et d’instruction des demandes

Via des workflows de validation personnalisés en fonction de votre gouvernance.

✅ Évaluer les tiers

En précisant leur identité, leur situation fiscale, leur localisation géographique, les risques associés et toutes informations utiles.

✅ Centraliser, historiser

Et conserver une trace écrite et documentée des demandes et opérations de parrainage et de mécénat pour simplifier les contrôles et vous protéger en cas de soupçon de corruption.

✅ Suivre et anticiper les dérives

En vérifiant la nature des opérations de parrainage et de mécénat, le type de bénéficiaires, les montants alloués aux opérations et la conformité des contreparties avec la politique cadeaux et invitations.

✅ Faciliter le pilotage, les contrôles et les alertes

Grâce à la datavisualisation et des tableaux de bord visuels et dynamiques.

✅ Personnaliser les reportings

Grâce à des extractions en fonction du type d’opérations ou de bénéficiaires.

✅ Renforcer le travail collaboratif

Grâce à la fonction chat et à l’onglet notifications.

Une offre 100 % paramétrable et évolutive

Loi sapin 2 - Cadeaux et invitations - Logiciel kanban

Le module Parrainage et mécénat répond aux besoins de toutes les entreprises, administrations et collectivités, assujetties ou non aux exigences de la loi Sapin 2. Quelle que soit la taille de l’organisation, son secteur d’activité et l’envergure de ses opérations de parrainage et de mécénat, le module propose une solution personnalisée, souple et évolutive.

 

Vous pouvez :

 

  • Personnaliser les profils et hiérarchiser les droits utilisateur en fonction des rôles de chaque collaboration dans les opérations de parrainage et de mécénat.
  • Affiner les risques de corruption à votre contexte, en précisant par exemple si l’un des dirigeants est une personnalité publique.
  • Choisir les fonctionnalités en fonction de votre politique Parrainage et mécénat : nature des projets, montants maximum acceptable, valeur et nature des contreparties autorisées…
  • Ajouter des pièces jointes comme éléments de preuve.

Mettez votre politique parrainage et mécénat en conformité avec la loi Sapin 2

Le module parrainage et mécénat peut être couplé aux autres modules de la solution logicielle développée par Values Associates pour une maîtrise complète des risques de corruption.

➡️Le module Cartographie des risques pour recenser et hiérarchiser les risques liés aux opérations de parrainage et de mécénat.

➡️Le module Évaluation des tiers pour sécuriser l’évaluation des risques liés aux bénéficiaires des opérations de parrainage et de mécénat.

➡️Le module Cadeaux et invitations pour gérer les contreparties et vérifier leur conformité avec la politique Cadeaux et invitations.

➡️Le module Contrôle interne et le module Audit interne pour contrôler l’efficacité de votre politique Parrainage et mécénat et l’optimiser dans une démarche d’amélioration continue.

Solution digitale complète, agile et personnalisée, le module Parrainage et mécénat vous permet de piloter et contrôler vos opérations de communication en toute sécurité. Couplé à une politique Parrainage et mécénat rigoureuse, il vous aide à maîtriser vos risques de corruption, en conformité la loi Sapin 2.

Les points forts de l’application Sapin 2

  • Vous donner une vision globale et centralisée du traitement de vos obligations Sapin 2 au travers d’une application unique
  • Vous faire gagner du temps dans la collecte, le traitement, l’analyse et la communication des informations, grâce à une digitalisation de l’approche et des procédures
  • Favoriser le collaboratif et vous permettre de donner un accès homogène au suivi des réglementations et une vision sur la démarche anti-corruption de votre entreprise

Les fondamentaux

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L’expérience utilisateur avant toute chose : tout est intuitif, visuel, simple et facile d'utilisation

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Aucune impasse sur les enjeux de sécurité, de pérennité et de respect de vos pré-requis IT

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