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L’évaluation des tiers, un pilier de la gestion des risques
Dans un monde toujours plus interconnecté, les entreprises, collectivités et administrations évoluent au centre d’une vaste toile d’araignée relationnelle. À chaque nœud de ce réseau se trouve un partenaire qui expose l’organisation à des risques, parfois invisibles, souvent sous-estimés.
Dans ce contexte, l’évaluation des tiers n’est pas un simple exercice de conformité imposé par la loi. C’est une opportunité stratégique à saisir pour maîtriser la chaîne complète des risques. Levier de performance et de résilience, cette approche proactive est un gage de pérennité, d’éthique et de confiance pour toutes les organisations.
Plongez dans ce processus clé pour renforcer la solidité et la sécurité de votre réseau de tiers et ne pas vous faire piéger dans la toile.
Qu’est-ce que l’évaluation des tiers ?
L’évaluation de l’intégrité des tiers consiste à analyser l’ensemble des risques liés aux partenaires avec lesquels l’entreprise, l’administration ou la collectivité entretient des relations.
L’objectif ? Anticiper et prévenir les menaces potentielles qui pourraient compromettre la solidité financière, la conformité réglementaire, la continuité opérationnelle ou la réputation.
Cette vigilance proactive confère à l’organisation une compréhension fine de son écosystème externe. L’identification des signaux faibles émanant des tiers et la mise en œuvre de mesures de mitigation et de remédiation des risques renforcent la résilience de l’entreprise, collectivité ou administration face aux aléas.
Qui sont les tiers à évaluer ?
Les tiers désignent l’ensemble des acteurs externes avec lesquels une entreprise, collectivité ou administration entretient des relations.
Nombreux et hétérogènes, les tiers regroupent les partenaires stratégiques, les fournisseurs, les clients sensibles et tous autres intermédiaires : acheteurs, sous-traitants, donneurs d’ordre, titulaires de marchés public, délégataires, bénéficiaires de subventions, prestataires, consultants, etc.
👉 Les tiers de rang 1 sont en relation directe avec l’organisation.
👉 Les tiers de rang 2, 3 ou 4 interagissent via d’autres partenaires (tiers de tiers).
L’évaluation des tiers, entre obligation réglementaire et levier stratégique
Toutes les entreprises, collectivités et administrations sont concernées par l’évaluation des tiers, quelles que soient leurs tailles et leurs activités. L’évaluation de l’intégrité des tiers est en effet bien plus qu’une simple question de conformité réglementaire. Elle répond à un triple enjeu stratégique.
➡️ L’évaluation des tiers, un impératif de conformité réglementaire
L’évaluation des tiers est avant tout à une obligation réglementaire : ce dispositif est un des huit piliers de la loi Sapin 2 anticorruption. Sous peine de sanctions, l’article 17 impose aux grandes entreprises, collectivités et administrations la mise en œuvre d’un programme de mise en conformité interne pour lutter contre la corruption.
L’évaluation de l’intégrité des tiers s’appuie notamment sur la cartographie des risques. Ce document recense la liste des tiers et évalue leur niveau de risque en matière de corruption, de blanchiment et de trafic d’influence.
Complémentaires à la loi Sapin 2, d’autres textes réglementaires renforcent l’exigence de contrôle et de transparence des tiers :
- La loi sur le devoir de vigilance demande aux sociétés mères et donneuses d’ordre d’évaluer et de prévenir les risques environnementaux, sociaux et de corruption sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, incluant leurs tiers.
- Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) oblige toutes les entreprises, collectivités et administrations à vérifier les procédures de traitement des données personnelles mises en place par leurs tiers, afin de prévenir tout risque de violation ou de fuite.
➡️ L’évaluation des tiers, un triple enjeu stratégique pour les organisations
Au-delà de l’obligation réglementaire, chaque entreprise, collectivité et administration a un véritable intérêt stratégique à déployer une politique rigoureuse d’évaluation des tiers.
En effet, en cas d’incident impliquant un tiers mal ou non évalué, les répercussions peuvent être majeures. L’enjeu est triple :
- Un enjeu financier : la défaillance d’un fournisseur, une rupture de la chaîne d’approvisionnement ou une catastrophe environnementale provoquée par un tiers génèrent de lourdes pertes financières (amendes, baisse du chiffre d’affaires, fuite des clients et des capitaux, déséquilibre budgétaire..).
- Un enjeu juridique et social : la non-conformité réglementaire d’un fournisseur, la corruption d’un tiers ou un cas d’atteinte aux droits humains entraînent des procédures judiciaires et érodent la confiance des investisseurs, sensibles aux critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).
- Un enjeu réputationnel : entretenir des relations avec un fournisseur impliqué dans des pratiques illégales de corruption ou des violations sociales ou environnementales ternit durablement l’image de l’entreprise, collectivité ou administration.
L’évaluation des tiers, une démarche créatrice de valeur
Un dispositif efficace d’évaluation des tiers soutient l’attractivité, la pérennité, la compétitivité et la confiance. Ses bénéfices sont nombreux :
- Fiabilité et sécurisation des opérations et des process métiers
- Anticipation et maîtrise des incidents et des risques
- Optimisation de la performance globale
- Amélioration de la confiance des partenaires et clients
L’évaluation des tiers : comment la mettre en pratique ?
L’évaluation de l’intégrité des tiers est un processus complexe, tant les relations avec les tiers sont multiformes et les données volumineuses. Seuls une méthodologie rigoureuse et des outils performants peuvent garantir une gestion des risques efficace et sécurisée.
1️⃣ Cadrer la démarche d’évaluation des tiers
Chaque contexte est spécifique. Chaque organisation est singulière. Avant d’engager une démarche d’évaluation des tiers, l’entreprise, collectivité ou administration doit définir précisément ses périmètres, objectifs et enjeux :
- Quels sont les tiers concernés ?
- Quels sont les risques à évaluer ? Risques de corruption, financiers, sociaux, environnementaux, techniques, organisationnels, informatiques, de conformité, de cybersécurité ?
- Tous les tiers représentent-ils le même niveau de risque ? Quels sont les tiers à évaluer en priorité, dont la défaillance, la corruption, le manque d’intégrité ou la non-conformité aurait un impact majeur sur l’organisation ?
- Quels sont les critères à prendre en compte pour l’évaluation du niveau de risque ?
- Quelles sont les exigences réglementaires applicables au tiers, ainsi qu’à l’entreprise, la collectivité ou l’administration ? Sont-ils soumis à la loi Sapin 2, au devoir de vigilance, au règlement RGPD ou à des réglementations anticorruption extraterritoriales (FCPA – Foreign Corrupt Practices Act, UK Bribery Act) ?
- Quel est le niveau de risque acceptable pour l’organisation et sa capacité de résilience ?
2️⃣ Mettre en place une gouvernance dédiée à l’évaluation des tiers
La gouvernance de l’évaluation des tiers doit également être définie en amont pour garantir l’efficacité du dispositif.
Elle repose sur :
- La désignation d’un responsable pour piloter l’évaluation des tiers et garantir la conformité des processus (responsable conformité, risk manager…).
- La définition de procédures claires pour assurer la cohérence et la rigueur des pratiques.
- L’implication de toutes les parties prenantes internes et externes pour couvrir l’ensemble des enjeux (dirigeants, élus, équipes métiers, fonctions achats – juridique – informatique – comptabilité – finances, fournisseurs, prestataires, sous-traitants, entités internationales…).
3️⃣ Adopter une démarche d’évaluation des tiers rigoureuse
L’évaluation des tiers est un processus dynamique et itératif qui nécessite une approche méthodique et structurée. Cette démarche se déploie en plusieurs étapes :
- La réalisation de la cartographie des risques tiers, incluant la collecte d’informations, l’identification des tiers, ainsi que la liste et l’analyse des risques associés par nature et niveau de risque (proposition de maillage vers page « Critères, types et classification des tiers »)
- La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention, de mitigation et de remédiation des risques, sur la base des résultats de la cartographie des risques tiers : due diligence avant l’entrée en relation d’affaires, révision d’un contrat commercial, rupture de contrat, plan de continuité d’activité, formations, vente d’une entité…
- Le suivi, le contrôle et la réévaluation continue de l’évaluation des tiers et des mesures déployées, en fonction des évolutions réglementaires et économiques.
4️⃣ S’appuyer sur des outils performants d’évaluation des tiers
La mise en place de l’évaluation des tiers se heurte à de nombreux défis : la volumétrie des informations, la diversité des risques, le nombre de tiers, l’exigence d’exhaustivité et de personnalisation des procédures, l’intégration des bases de données, etc.
Ces facteurs rendent le processus d’évaluation long, complexe et source d’erreurs, notamment lors de la création des profils tiers, la gestion des doublons ou le scoring des risques.
La digitalisation aide à surmonter ces obstacles. Les outils numériques simplifient, automatisent et sécurisent le processus de gestion des risques, avec à la clé un gain de temps pour les équipes et un gain de productivité pour les entreprises, collectivités et administrations.
L’évaluation des tiers n’est pas seulement une obligation légale : c’est un véritable choix stratégique. Rempart contre les risques externes, elle est un levier puissant de confiance et de performance pour toutes les entreprises, collectivités et administrations. Adopter une démarche d’évaluation des tiers proactive, structurée et soutenue par des outils numériques performants, transforme la contrainte en avantage compétitif. Le résultat ? Une entreprise, collectivité ou administration sécurisée, agile et pérenne.
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