Le gouvernement français a récemment adopté son deuxième plan pluriannuel de lutte contre la corruption, marquant une étape importante dans le renforcement de l’intégrité publique et la préservation de la confiance des citoyens dans les institutions.
Dans la continuité des exigences de la loi Sapin 2, ce plan anticorruption 2025-2029 précise désormais les priorités d’action attendues des administrations, des collectivités et des entreprises, avec un objectif : renforcer et structurer durablement les dispositifs de prévention.
Ce qu’il faut retenir :
- Le plan anticorruption 2025-2029 formalise une feuille de route opérationnelle, en cohérence avec les principes de la loi Sapin 2.
- Il renforce les attentes en matière de prévention, de contrôle interne, de formation et d’alerte, pour les acteurs publics comme privés.
- Les collectivités territoriales et les entreprises exposées à l’international font l’objet d’une attention particulière.
- Les organisations sont encouragées à consolider leur dispositif anticorruption : cartographie des risques, évaluation des tiers, procédures internes et pilotage.
🏛️ Un contexte qui renforce les attentes en matière de prévention
Selon les données partagées dans le plan national, 70 % des Français estiment que la corruption est répandue, et les infractions enregistrées ont progressé de plus de 50 % entre 2016 et 2024. Ce diagnostic confirme la nécessité d’aborder la prévention de façon plus opérationnelle, structurée et homogène, en continuité directe avec la loi Sapin 2.
🧭 Les quatre axes stratégiques du plan anticorruption 2025-2029
1. Renforcer la lutte au sein de l’administration
Le premier axe cible particulièrement les administrations régaliennes (douane, police, gendarmerie, services pénitentiaires). Les mesures phares incluent :
- la création d’un comité interministériel de suivi,
- la généralisation des dispositifs de prévention dans les administrations,
- La formation systématique de tous les agents publics,
- La sécurisation renforcée de l’achat public,
- Des actions spécifiques contre la corruption liée à la criminalité organisée, notamment dans les ports et aéroports
Une attention particulière est portée à la protection des fichiers sensibles et au renforcement des dispositifs d’alerte pour les lanceurs d’alerte.
2. Accompagner les collectivités territoriales
Les collectivités représentent plus de 40% des condamnations pour atteintes à la probité. Le plan propose :
- Une clarification du cadre juridique, notamment sur la prise illégale d’intérêts
- Des outils d’accompagnement adaptés aux petites communes
- Un contrôle renforcé du respect des règles de transparence
L’Agence française anticorruption (AFA) met à disposition des guides pratiques et un outil en ligne (« Probi-cités ») pour aider les élus à auto-évaluer leurs dispositifs de conformité Sapin 2.
3. Protéger les entreprises
Le secteur privé n’est pas oublié et le plan insiste sur :
- Le renforcement de la formation des professionnels (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes)
- Un contrôle accru du respect des obligations de la loi Sapin 2
- Une attention particulière aux PME-ETI développant des activités internationales
- Des alertes sur les risques émergents, notamment les délits d’initiés liés à la criminalité organisée
Cet axe s’inscrit pleinement dans les exigences du dispositif Sapin 2, notamment concernant la cartographie des risques, l’évaluation des tiers et le contrôle interne.
4. Agir au niveau international
La corruption représenterait 5% du PIB mondial, rappelant l’importance d’une action coordonnée. Via son plan anticorruption 2025-2029, la France entend :
- Promouvoir une stratégie européenne ambitieuse
- Veiller à l’application effective des conventions internationales
- Intensifier la coopération technique avec les pays partenaires
- Faire de la lutte contre la corruption un critère d’adhésion à l’UE
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Découvrir le logiciel🧰 Des moyens renforcés pour une gouvernance plus efficace
Le plan anticorruption 2025-2029 comporte 36 mesures, pilotées par :
- l’AFA,
- un comité interministériel réuni régulièrement,
- et des services d’enquête dotés de moyens supplémentaires.
Ces actions s’accompagnent d’un ensemble de leviers complémentaires destinés à structurer la prévention dans la durée. Le plan prévoit notamment :
- L’augmentation des moyens des services d’enquête,
- L’amélioration du dispositif des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP)
- Le développement de l’Observatoire des atteintes à la probité
- Des actions de sensibilisation, particulièrement auprès des jeunes
Une mobilisation coordonnée est essentielle : la réussite du plan dépendra de la capacité des acteurs publics et privés à transformer ces orientations en actions concrètes et pérennes au sein de leurs organisations.
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Face aux exigences croissantes du plan anticorruption 2025-2029 et aux obligations de la loi Sapin II, les entreprises ont besoin d’outils adaptés pour structurer et pérenniser leurs dispositifs de prévention.
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- cartographier les risques de corruption,
- administrer et suivre les dispositifs d’alerte,
- centraliser et mettre à jour l’ensemble de la documentation de conformité,
- piloter les actions et les plans d’atténuation dans la durée.
Pensée pour s’adapter aux organisations de toutes tailles, notre solution digitale simplifie la mise en conformité tout en garantissant la traçabilité, la cohérence et l’efficacité des mesures déployées, conformément aux recommandations de l’AFA.
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