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La conformité à la loi Sapin 2, un enjeu de gouvernance

Ouvrir un de nos modules de mise en conformité avec la loi Sapin 2 peut libérer votre efficacité !

L’application dédiée au respect des obligations de la loi Sapin 2, développée en partenariat avec le cabinet Mazars, vient en appui de votre mise en conformité. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 contraint certaines entreprises à élaborer un plan de prévention de la corruption. Elle impose depuis le 1er juin 2017 aux entreprises qui emploient plus de 500 salariés ou qui appartiennent à un groupe dont la société mère a son siège en France, et dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros, à mettre en œuvre 8 obligations distinctes. L’application est organisée en 4 modules principaux, pour vous permettre d’organiser, contrôler, centraliser et restituer facilement l’information pertinente.

Dispositif de contrôle des mesures mise en œuvre – Questionnaire AFA

Accélérez et sécurisez l’alimentation des réponses au questionnaire de contrôle AFA. Préalablement à la réalisation de ses contrôles, l’AFA transmet à la future entité contrôlée tout ou partie d’un questionnaire de 160 questions rendu public, auquel il est demandé de répondre en 15 jours.

Si l’entité contrôlée est unique, l’administration du questionnaire est relativement simple. En revanche pour les Groupes disposant de nombreuses entités, filiales, BU’s, activités, et qui nécessiteraient des réponses différenciées d’un point à un autre du Groupe (gouvernance, contrôles comptables, effectifs…), cet outil permet de faciliter grandement la tâche des entreprises contrôlées en permettant : d’effectuer une réponse standard, corporate, de la diffuser auprès des entités qui présenteraient des particularités, de suivre l’alimentation du questionnaire par ceux auprès desquels il aura été diffusé, et surtout de valider les réponses de façon centrale, et de gérer les relances, sans être noyé sous des cascades de mails, ou des versions diverses, potentiellement contradictoires entre elles. Ce module permet donc une gestion centrale, et sereine, de réponses décentralisées, et l’édition d’un document homogène à remettre à l’AFA avant le contrôle sur place.

Cartographie approfondie

Cotez l’impact potentiel de chaque risque et prioriser vos actions grâce à une cartographie flash ou approfondie des risques. Ce module ne répond pas aux exigences requises pour l’élaboration d’une cartographie des risques de corruption à proprement parler, mais permet à l’entreprise qui l’utilise, soit avant la réalisation d’une cartographie des risques de corruption au sens du 3° de l’art 17 de la loi Sapin 2 pour identifier certaines zones de risques avant de procéder à une analyse approfondie, soit après réalisation d’une cartographie des risques de corruption d’appliquer ce questionnaire pour confirmer, ou infirmer le fruit des travaux de cartographie auprès d’une population plus large que celle des personnes interviewées. Il est organisé autour d’un questionnaire d’environ 200 points.

Étvaluation des tiers

Mettez en œuvre une stratégie d’évaluation des tiers, clients ou fournisseurs de votre entreprise. Ce module permet à l’organisation qui l’utilise de déterminer librement un set de questions aux réponses fermées, à destination des tiers de premier rang de l’entreprise utilisatrice. Ces réponses détermineront une notation vis-à-vis dudit tiers, qui in fine décrira le traitement à lui appliquer. Ce module fait donc office de poste d’aiguillage et aide les entreprises à décider quel traitement appliquer à ses différents tiers. Pour des questions d’ordre pratique, si le set de question est intégralement paramétrable, l’outil est paramétré et calibré de façon standard pour les entreprises qui souhaiteraient le mettre en application très rapidement.

Procédure de contrôles comptables internes ou externe

Déterminez et mettez en évidence les contrôles de 1er et de 2ème niveau liés aux risques de corruption. Ce module permet de répondre aux exigences du 5° de l’art 17 de la loi Sapin 2, mais surtout à leur interprétation par l’Agence Française Anticorruption. A partir des risques de la cartographie des risques de corruption, les différents acteurs peuvent rattacher les contrôles « comptables », ou plus généralement de contrôle interne, où que l’on se trouve dans l’entreprise. Il est ainsi possible de démontrer formellement à l’AFA que le risque X est encadré par telles procédures dans l’entité A et par telles autres dans l’entité B. Ce module permet par ailleurs au Compliance Officer d’observer à tout instant où et comment sont traités les risques de corruption au sein d’un périmètre que l’entreprise aura elle-même défini en fonction de ses particularités.

A quels besoins répond une application de prévention de la corruption?

  • Piloter de façon sécurisée le traitement des obligations Sapin 2
  • Etre en capacité de communiquer de façon fiabilisée et rapide, notamment en cas de contrôle
  • Comprendre et analyser facilement l’ensemble des données associées à la prévention de la corruption
  • Eviter la déperdition d’énergie et les risques liées à la collecte des données auprès des filiales

Évaluez l’avancement de votre projet Sapin 2 en 10 minutes

Découvrez notre pré-diagnostic flash gratuit en ligne. Ce questionnaire a été développé sur la foi des exigences de l’art 17 de la loi Sapin 2, ainsi que sur celles affichées par l’AFA lors de ses contrôles. Il fait l’objet d’une évaluation arithmétique, qui ne saurait bien évidemment être équivalente à un contrôle, ou à une mission d’audit de conformité Sapin 2.

Répondez à quelques questions et accédez instantanément aux résultats du pré-diagnostic indicatif.

Les points forts de l’application construite en partenariat avec Mazars

  • Vous donner une vision globale et centralisée du traitement de vos obligations Sapin 2 au travers d’une application unique
  • Vous faire gagner du temps dans la collecte, le traitement, l’analyse et la communication des informations, grâce à une digitalisation de l’approche et des procédures
  • Favoriser le collaboratif et vous permettre de donner un accès homogène au suivi des réglementations et une vision sur la démarche anti-corruption de votre entreprise

Notre solution de mise en conformité aux obligations de la loi Sapin 2 inclut aussi le meilleur notre expertise data et technologique

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simple et intuitif

L’expérience utilisateur avant toute chose : tout est intuitif, visuel, simple et facile d'utilisation

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Pour en savoir plus sur la conformité Sapin 2

Une application de mise en conformité RGPD

Comment simplifier et sécuriser votre mise en conformité RGPD?

Conformité RGPD

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Vous pouvez développer vos connaissances grâce aux articles rédigés en partenariat avec Mazars et dédiés aux enjeux de gouvernance et mise en conformité avec les 8 obligations de la loi Sapin 2.

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