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Articles correspondants à risques et conformité

Loi Sapin 2 : qui est concerné ?

Les entreprises concernées par la loi Sapin 2 et son dispositif anticorruption sont celles qui disposent d’un effectif d’au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros. Depuis 2016 et la publication de la loi Sapin 2, les entreprises ont l’obligation de mettre en place un dispositif dit de […]

Loi Sapin 2, quelles sanctions en cas de non-respect ?

La mise en œuvre des obligations anticorruption est contrôlée par l’Agence Française Anticorruption (AFA). En cas de non respect à la loi Sapin 2, l’agence dispose alors de 3 niveaux de sanctions : un avertissement, une injonction et une amende financière.

Entreprises : quelles formalités pour se mettre en conformité avec la loi Sapin 2 ?

Code de conduite interne, dispositif de signalement, cartographie des risques, évaluation des tiers, régime disciplinaire,… : la loi Sapin 2 impose aux entreprises de mettre en place un dispositif de lutte contre la corruption. Au total, ce sont huit mesures que les sociétés doivent décliner en leur sein. Pour être opposables, trois d’entre elles doivent […]

Le questionnaire AFA, au cœur du contrôle anticorruption des entreprises

Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’AFA annonce à l’entreprise concernée par un contrôle anticorruption son audit par l’envoi d’un avis accompagné d’un questionnaire. Comment se déroule un contrôle de l’AFA ? À quoi sert le questionnaire AFA anticorruption ? Comment organiser au mieux la réponse de l’entreprise ?  L’Agence Française Anticorruption (AFA) […]

Loi Sapin 2 en résumé : la lutte contre la corruption en entreprise

« Mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence et de l’action contre la corruption ». Telle est l’ambition de la loi Sapin 2, affirmée par la voix de son instigateur Michel Sapin, alors ministre de l’Économie et des Finances. Il souhaite « proclamer une République exemplaire » […]

Comment créer une culture de la compliance en entreprise ?

La crise financière de 2008 a généré une crise de confiance massive… ayant elle-même donné lieu à une volonté accrue de remettre l’éthique au centre du business. Les législateurs du monde entier ont alors mis en place, dans le courant des années 2010, des outils législatifs visant à renforcer l’éthique, la transparence et l’intégrité en […]