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Articles correspondants à risques et conformité

Politique cadeaux et invitations : les bonnes pratiques

Derrière le geste amical, les cadeaux et invitations dissimulent un risque légal et éthique pour les acteurs publics et privés. Si l’Agence Française Anticorruption (AFA) définit les cadeaux et invitations comme « des actes ordinaires de la vie des affaires » (1), ceux-ci peuvent se transformer en cadeaux empoisonnés. Offerts ou reçus en échange d’une contrepartie, trop […]

Loi Sapin 2, parrainage et mécénat : comment se protéger des risques de corruption ? 

En France, le mécénat des entreprises représente 3,6 milliards d’euros. 2,5 milliards d’euros sont investis dans le sponsoring sportif. Mais si le parrainage et le mécénat séduisent les acteurs publics et privés, ils ouvrent la porte à la corruption. Pour aider les organisations à se protéger, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié en mars 2024 […]

Cadeaux et invitations : le guide pour les agents publics

Tout fonctionnaire peut être confronté dans sa vie professionnelle à un tiers qui lui propose un cadeau ou une invitation. Commet-il une faute éthique ou légale s’il l’accepte ? Cela s’oppose-t-il aux principes déontologiques auxquels il est soumis ? Encourt-il une sanction disciplinaire, voire pénale ? L’Agence Française Anticorruption (AFA) répond à ces questions dans son guide […]

Loi Sapin 2 : Maîtriser les risques de corruption avec les invitations et cadeaux professionnels

L’Agence Française Anticorruption (AFA) désigne le cadeau et l’invitation : « comme un bien ou une prestation offert sans attendre de contrepartie ». Dans cette définition apparaît clairement ce qui distingue le cadeau de la corruption : sa finalité.  En 2023, l’affaire Urgo a défrayé la chronique. Les laboratoires ont été condamnés à une amende de 1,125 million d’euros. […]

Contrôle interne : définition

Rempart contre la fraude et les erreurs comptables et financières, le contrôle interne s’étend aujourd’hui à tous les domaines de l’organisation. S’il n’est pas contraint par la loi, le contrôle interne s’impose de plus en plus dans les entreprises, collectivités et administrations qui s’inquiètent de leur performance et de leur maîtrise des risques. Il faut […]

Audit interne : définition

Inspection, contrôle, enquête,… : l’audit interne souffre parfois encore aujourd’hui d’une image négative, héritée de son passé. Le mot « audit » provoque méfiance, crispation et craintes. Pourtant, l’audit interne a évolué. Il se révèle bien plus qu’un outil de contrôle. L’audit interne est un outil de pilotage et de gestion des risques essentiel pour toute entreprise, collectivité […]