Les 8 piliers et mesures de la loi Sapin 2
Loi Sapin 2 : un dispositif articulé autour de piliers « indissociables » pour prévenir les risques de corruption « Un saut notable dans le cadre juridique français de lutte contre les infractions qui a permis à la France de retrouver crédibilité et visibilité dans ce domaine ». Telle est la conclusion de l’OCDE dans son 3ème audit […]
Sapin II : les contrôles « comptables » sont-ils uniquement l’affaire de la Comptabilité ?
La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II » introduit pour les organisations qui réalisent un chiffre d’affaires consolidé de plus de 100 millions d’euros et ont plus de 500 salariés l’obligation de mettre en œuvre un dispositif articulé de prévention et de détection des faits de corruption. Il s’agit ici, […]
Sapin II et évaluation des tiers : que penser des solutions de « screening » ?
La loi Sapin II prévoit un certain nombre d’obligations au rang desquelles figure le 4e pilier de l’article 17, libellé sous la forme « des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ». Ce pilier amène néanmoins à se poser de nombreuses […]
Sapin II, un autre SOX ?
La loi Sapin II prévoit un certain nombre d’obligations au rang desquelles figure le 4e pilier de l’article 17, libellé sous la forme « des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ». Émerge alors la tentation pour certains de rattacher cet […]
Sapin II : les recommandations de l’AFA en 7 points clés
L’AFA publie régulièrement des recommandations. Que retenir des dernières publications et éclairages apportés? 1. Un référentiel anticorruption français à l’ambition universelle Alors que les recommandations de 2017 étaient « inspirées des meilleurs standards internationaux », cette référence est supprimée, l’AFA n’affiche plus la volonté de suivre les exemples anglo-saxons, ni de rattraper un éventuel retard sur la […]
Loi Sapin 2 : des piliers non écrits
Article écrit par François Nogaret La Loi Sapin 2 rentre petit à petit dans les mœurs des organisations qui y sont assujetties, et même si nombre d’entre elles n’ont pas terminé de mettre en place l’ensemble du dispositif de prévention et détection de la corruption, il est manifeste que la mise en œuvre du dispositif […]