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Articles correspondants à sapin 2

Sapin II, un autre SOX ?

La loi Sapin II prévoit un certain nombre d’obligations au rang desquelles figure le 4e pilier de l’article 17, libellé sous la forme « des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ». Émerge alors la tentation pour certains de rattacher cet […]

Sapin II : comprendre les nouvelles recommandations de l’AFA en 10 points clés

Que retenir de la mise à jour des recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) parue au Journal officiel le 12 janvier 2021 ? Par Jade Paulino, consultante Conformité chez Mazars. 1. Des recommandations dorénavant structurées en trois parties Les recommandations publiées au Journal officiel en décembre 2017 étaient structurées en fiches portant sur les 8 mesures […]

Loi Sapin 2 : des piliers non écrits

Article écrit par François Nogaret, Associé Conformité et Ethique, Mazars La Loi Sapin 2 rentre petit à petit dans les mœurs des entreprises qui y sont assujetties, et même si nombre d’entre elles n’ont pas terminé de mettre en place l’ensemble du dispositif de prévention et détection de la corruption, il est manifeste que la […]

Loi Sapin 2 – Mazars s’associe à Values associates pour proposer la solution ConformEthics

Deux ans après la promulgation de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption, l’enjeu des entreprises est de disposer d’une solution anti-corruption efficace, malgré la difficulté que peut représenter la mise en place du programme. Dédiée à la mise en oeuvre de la loi Sapin 2, Conformethics propose de numériser […]

Sapin 2 – Les contrôles comptables de l’art 17 : des principes plutôt simples, mais délicats à mettre en oeuvre

Article écrit par François Nogaret, Associé Conformité et Ethique, Mazars Poursuivant les travaux de décryptage de la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, une des questions ressortant de façon permanente de la part de ceux qui sont soumis au texte, concerne le 5ème de son article 17, c’est-à-dire le pilier dit des contrôles comptables, […]

Sapin 2, une implacable verticalité ?

La loi Sapin 2 qui occupe autant les états-majors, ainsi que les opérationnels de l’entreprise par les obligations qu’elle induit, ne serait-elle pas – au-delà de son caractère contraignant – une sorte de contre-pied au monde horizontal que le monde économique actuel induit ? Une démarche privilégiant un mode de gouvernance de l’entreprise particulièrement centralisateur et quasiment jacobin ?
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