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Loi Sapin 2, l’évaluation des tiers

Que dit la loi Sapin 2 sur l’évaluation des tiers ?

Le pilier 4 de la loi Sapin 2 exige une évaluation des tiers au regard de la cartographie des risques. Plus facile à énoncer qu’à mettre en œuvre, celle-ci est souvent présentée comme une usine à gaz difficile à faire vivre.

La question initiale que soulève ce pilier 4 est relative aux clients et fournisseurs de premier rang. Un point clarifié par l’AFA : il ne s’agit pas uniquement des fournisseurs ou clients les plus importants, mais des tiers, clients, fournisseurs, quelle qu’en soit la nature (fournisseurs « classiques », agents, intermédiaires, commissionnaires, etc.) et étant en relation contractuelle directe avec l’entreprise concernée.

Vous souhaitez digitaliser l’ensemble de votre processus d’évaluation des tiers, de leur qualification à leur suivi dans des tableaux de bord interactifs ? Suivez le guide.

Questions fréquentes à propos de l’évaluation des tiers

Qu’est-ce qu’une procédure d’évaluation tiers ?

Une procédure d’évaluation des tiers consiste à évaluer le niveau de risque que représente un tiers, client, fournisseur ou partenaire de l’entreprise, en matière de corruption en vue, d’une part, de décider d’entrer en relation avec ce tiers, de poursuivre la relation en cours ou d’y mettre fin et, d’autre part, de mettre en place les dispositifs de maîtrise des risques adéquats pour réduire les risques identifiés.

En quoi consiste l’évaluation d’un tiers ?

Les évaluations des tiers se traduisent par la collecte d’informations et de documents afin d’identifier, ou d’actualiser, et d’apprécier le risque de corruption auxquels s’expose l’organisation qui entre en relation ou poursuit une relation avec ce tiers.

Qui sont les tiers concernés par la loi Sapin 2 ?

La loi Sapin II vise les clients, les fournisseurs de premier rang et les intermédiaires. Néanmoins, cette exigence ne signifie pas que tous les tiers doivent être évalués de la même façon. Une granularité dans les procédures d’évaluation peut être opérée selon le niveau de risque pressenti d’un tiers. Ce risque peut être déterminé à partir de la cartographie des risques comme le prévoit le législateur.

Sapin 2 - Évaluation des tiers
Outil Sapin 2 - Évaluation des tiers

Un outil conçu dès le départ pour traiter les risques les enjeux spécifiques du pilier « évaluation des tiers » de la loi anti corruption Sapin 2.

Construit en partenariat avec Mazars et conçu dès le départ pour répondre aux exigences de la loi Sapin 2, l’application vous permet de déployer un processus totalement digitalisé et personnalisable, répondant aux exigences de l’AFA dans la prise en compte du pilier 4 de la loi.

En facilitant le processus de pré-qualification des tiers, la solution évite de généraliser les opérations de « screening », aussi chronophages qu’onéreuses au vu de la volumétrie dont il est bien souvent question. Les dernières recommandations de l’Agence Française Anticorruption apportent une précision importante, au point 48, en indiquant que « la nature et la profondeur des évaluations à réaliser et des informations à recueillir sont prédéterminés en fonction des différents groupes homogènes de tiers c’est-à-dire présentant des profils de risques comparables, tels que la cartographie des risques permet de les dresser. Ainsi, les groupes de tiers jugés peu ou pas risqués pourront ne pas faire l’objet d’une évaluation ou faire l’objet d’une évaluation simplifiée tandis que les groupes les plus risqués nécessiteront une évaluation approfondie ».

En clair l’AFA indique que le bon sens commande de catégoriser ces tiers et, une fois cela fait, alors et alors seulement, une solution technique peut y être apportée. Plutôt que de recourir de façon systématique et irraisonnée à une solution de screening, il convient ainsi de déterminer une forme de poste d’aiguillage qui permettrait de dire, notamment à l’aune de la cartographie des risques de corruption, si un tiers donné présente un risque faible, moyen ou majeur. Dès lors, en fonction de cette classification, vous pouvez choisir, pour chaque tiers, de n’appliquer aucune vérification particulière, d’opérer un screening, ou de façon encore plus approfondie, de mener un audit spécifique diligenté par des spécialistes.
L’outil ConformEthics vous permet dans ce contexte d’indiquer automatiquement la procédure applicable à chaque catégorie, et de suivre la correcte mise en œuvre des diligences requises. Vous obtenez une vision précise de vos tiers. Vous leur appliquez un jeu de règles maîtrisées. Vous gardez une trace opposable à l’AFA de la prise en compte du pilier 4 de la loi.

Une digitalisation innovante de votre dispositif d’évaluation de vos tiers

Tout commence par une série de questions pour chaque tiers :

Ce questionnaire permet une préqualification automatique des tiers, par exemple en 3 catégories : 

  • Les moins risqués, auxquels vous appliquez le minimum de diligences : collationnement de KBis, bénéficiaire effectif, Iban, déclaration URSSAF…
  • Les modérément risqués, pour lesquels vous lancez un screening de type Refinitiv, DDIQ.. ou à qui on adresse un questionnaire Antico / Lab / FT
  • Ou enfin les plus risqués, ceux pour lesquels vous effectueriez des diligences particulières, telles que des audits spécifiques.

Le module Tiers de la solution ConformEthics vous permettra également d’indiquer automatiquement la procédure applicable à chaque catégorie, et de suivre la correcte mise en œuvre des diligences requises.  
La mise en place de la solution est facilitée par une intégration en masse des tiers présents dans vos bases, vous laissant ensuite le soin d’en faire un point de passage obligatoire pour la création de tout nouveau tiers.

Procédure évaluation tiers - Sapin 2
AFA - Évaluation tiers

Un suivi de votre dispositif d’évaluation de vos tiers via des tableaux de bord interactifs

La solution vous permet de bénéficier de la puissance de la data visualisation, avec des tableaux de bord interactifs et personnalisables. A titre d’exemples :  

  • Le suivi de votre campagne d’évaluation des tiers,
  • La synthèse de l’évaluation de vos tiers et de l’application des diligences associées

Comme pour la phase d’évaluation à proprement parler, l’outil est livré avec différents tableaux de bord par défaut. Vous pouvez adapter simplement ces data visualisations à votre contexte spécifique. Vous pouvez créer, de façon illimitée, autant de nouvelles data visualisations afin d’optimiser votre pilotage et votre communication.

Des paramétrages, à votre main, pour une mise en oeuvre optimisée de l’évaluation de vos tiers

Vous disposez d’une palette de paramétrages et d’adaptations à votre main pour personnaliser facilement le dispositif :

  • Adapatation des questions fournies par défaut ou création de nouvelles questions
  • Personnalisation du scoring associé
  • Adaptation du nombre et de la nature des niveaux et catégories de risques ainsi que des procédures associées
  • Adapatation des data visualisations fournies par défaut ou création de nouveaux tableaux de bords et nouvelles restitutions

L’outil est par ailleurs personnalisable, par ajout de fonctionnalités spécifiques, en vous donnant toutes les garanties d’ouverture et de scalabilité :

 

  • L’utilisation de technologies éprouvées vous assure à la fois la pérennité de l’application et la facilité d’adjonction de nouvelles fonctionnalités
  • L’approche modulaire (utilisation d’un catalogue de briques fonctionnelles et techniques complémentaires) permet à l’application de s’enrichir rapidement de nouvelles fonctionnalités et d’accompagner le dispositif dans son évolution future
Logiciel Sapin 2 - Évaluation tiers
Sapin 2 - Application contrôle tiers

Un tarif extrêmement concurrentiel pour sécuriser vos relations tierces sans vous ruiner

Le module Tiers de ConformEthics est proposée selon la tarification de 20.000 € HT/an la 1ère année puis 10.000 € HT/an les années suivantes. Ces coûts d’abonnement annuel valent pour un nombre illimité d’utilisateurs.
Ce module garantie l’utilisation d’outils de screening aux seules situations qui le nécessitent. Ces outils, qui permettent de collationner beaucoup d’informations, sont facturées à la requête, ou de façon forfaitaire. Toutefois, quelles que soient les modalités de paiement, leur coût reste relativement important. Et au-delà de ce coût, doit être pris en compte le temps de traitement des informations fournies par la solution de screening.

A titre d’illustration : une entreprise a un portefeuille plusieurs dizaines de milliers de tiers à évaluer. En utilisant de façon systématique une solution de screening, elle aura à opérer autant de requêtes qu’elle possède de tiers. Elle aura également à prendre le temps de passer au peigne fin, pour les comprendre, les informations obtenues. Cette seconde tâche consistant, la plupart du temps, à éliminer les faux positifs, sans parler de l’interprétation des informations remontées dans une langue étrangère dont on n’aurait pas la maîtrise. 
Mais surtout, les informations alors compilées par les outils de screening se doivent d’être impérativement analysées, au risque que l’entreprise demandeuse se voie reprocher de ne pas avoir exploité une information qu’elle avait en sa possession. Ce qu’implique le screening, au-delà de son coût, est bien souvent négligé par les quelques entreprises y recourant, pensant que cette solution est l’alpha et l’oméga du pilier 4.

Les points forts de l’application Conforméthics©

  • Vous donner une vision globale et centralisée du traitement de vos obligations Sapin 2 au travers d’une application unique
  • Vous faire gagner du temps dans la collecte, le traitement, l’analyse et la communication des informations, grâce à une digitalisation de l’approche et des procédures
  • Favoriser le collaboratif et vous permettre de donner un accès homogène au suivi des réglementations et une vision sur la démarche anti-corruption de votre entreprise
mazars-sapin-2

Les fondamentaux

100%
simple et intuitif

L’expérience utilisateur avant toute chose : tout est intuitif, visuel, simple et facile d’utilisation

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Aucune impasse sur les enjeux de sécurité, de pérennité et de respect de vos pré-requis IT

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Pour en savoir plus sur la loi Sapin 2 et les solutions de prévention de la corruption

Découvrez l’actualité de la loi Sapin 2 (et de ses 8 obligations) et surtout comment vous pouvez travailler sur la mise en conformité de votre entreprise en matière de prévention de la corruption.

Nos modules de mise en conformité avec la loi Sapin 2

L’offre Conformethics se compose de 4 modules qui vous permettent facilement d’être en règle avec la loi et les demandes de l’AFA.

Conformité Sapin 2

Notre rubrique dédiée à la loi Sapin 2 sur le blog

Vous pouvez développer vos connaissances grâce aux articles rédigés en partenariat avec Mazars et dédiés aux enjeux de gouvernance et mise en conformité avec les 8 obligations de la loi Sapin 2.

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