Les risques de corruption représentent une menace majeure pour les entreprises, les collectivités et les administrations.
Lorsqu’un avantage indu influence une décision liée à une fonction, ce sont l’intégrité, la transparence et l’impartialité de l’organisation qui sont compromises, mais aussi sa stabilité juridique et financière.
Qu’est-ce qu’un risque de corruption ? Quelles formes prend-il, où se concentre-t-il et que risque l’organisation ? Zoom.
La corruption consiste à proposer ou à accepter un avantage indu (somme d’argent, cadeau, faveur) en échange d’un acte, d’une abstention ou d’une facilité liée à une fonction. Le risque de corruption désigne la probabilité qu’un tel comportement survienne dans une organisation, compte tenu de ses activités, de ses relations et de ses processus de décision.
Dans le secteur public, la corruption relève des manquements au devoir de probité (Code pénal, articles 432-10 à 432-16), aux côtés de la concussion, de la prise illégale d’intérêts, du trafic d’influence, du favoritisme et du détournement de fonds publics. Dans le secteur privé, elle est réprimée aux articles 445-1 et 445-2. Elle se distingue de la fraude (tromperie destinée à obtenir un avantage) et de l’abus de biens sociaux.
👉 Pour approfondir, consultez notre guide : corruption active vs passive, quelles différences ?
Sous le terme générique de « corruption » se cache une famille d’infractions. En voici les principales.
| Forme | En bref | Exemple |
|---|---|---|
| Corruption active / passive | Proposer (active) ou solliciter et accepter (passive) un avantage indu | Un fournisseur verse une commission occulte pour emporter un marché |
| Trafic d'influence | Monnayer son influence, réelle ou supposée, sur une décision | Un intermédiaire se fait payer pour faire avancer un dossier auprès d'une administration |
| Concussion | Pour un agent public, exiger ou percevoir une somme qu'il sait ne pas être due | Réclamer une taxe ou un droit qui n'existe pas |
| Favoritisme | Rompre l'égalité d'accès à la commande publique | Rédiger un cahier des charges sur mesure pour un candidat |
| Prise illégale d'intérêts | Prendre un intérêt dans une affaire dont on a la charge | Un élu vote une subvention à une association qu'il dirige |
| Détournement de fonds publics | Soustraire ou détourner des fonds confiés en raison de la fonction | Affecter des crédits publics à des dépenses personnelles |
| Conflit d'intérêts | Un intérêt personnel interfère avec l'exercice impartial d'une fonction | Attribuer un marché à une entreprise dirigée par un proche |
Le blanchiment et le délit d’initié constituent des formes périphériques fréquemment associées.
👉 Pour approfondir, consultez notre guide : corruption active vs passive, quelles différences ?
Dans le secteur public, la corruption est punie de 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende, montant pouvant être porté au double du produit de l’infraction (Code pénal, articles 432-11 et 433-1). Dans le secteur privé, elle est punie de 5 ans et 500 000 € (articles 445-1 et 445-2). Pour une personne morale, l’amende est quintuplée.
Exclusion des marchés publics, perte de contrats, surcoûts et distorsion de concurrence au détriment des acteurs intègres.
Atteinte durable à l’image, perte de confiance des clients, partenaires et financeurs, difficultés de recrutement.
De la compréhension du risque à la preuve de sa maîtrise, la prévention de la corruption suit trois temps.
Identifier ce qu’est la corruption, ses formes et les processus exposés de l’organisation. C’est l’objet de cette page.
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Cartographier les risques, puis déployer le programme : code de conduite, formation, dispositif d’alerte et contrôles.
Tracer et documenter chaque action pour prouver la conformité lors d’un contrôle de l’AFA.
Marchés publics, achats, signature de contrats, attribution de subventions et d’aides, parrainage et mécénat, cadeaux et invitations, recrutements, comptabilité (paiements de facilitation).
Achats, ventes, finances et comptabilité, ressources humaines, direction, communication, audit.
Manque de transparence et de traçabilité des décisions, absence de contrôle ou de double validation, concentration du pouvoir de décision, procédures complexes, relations fréquentes avec des agents publics ou des personnes politiquement exposées (PPE), activités dans des pays à risque, secteurs structurellement exposés (BTP, santé, énergie, défense, publicité).
Pour une collectivité, l’exposition se concentre sur l’attribution des marchés, des subventions et des logements sociaux.
Certains indices, sans prouver une infraction, justifient une vigilance accrue.
Pris isolément, aucun de ces signaux n’établit une faute ; c’est leur accumulation qui doit déclencher une vérification.
👉 Pour approfondir, consultez notre guide : les signaux d’alerte de corruption.
entreprises confrontées à au moins un cas de corruption ou de trafic d’influence sur les cinq dernières années (AFA, diagnostic national, octobre 2024).
atteintes à la probité enregistrées en 2025, soit +16 % sur un an et +45 % depuis 2022 (SSMSI/AFA, avril 2026).
des condamnations pour atteinte à la probité visant les collectivités territoriales (Plan national 2025-2029).
score 66/100, plus bas niveau historique (Transparency International, IPC 2025, février 2026).
Dans son évaluation du 9 décembre 2025, la Cour des comptes relève que la France est restée trois ans sans stratégie anticorruption officielle avant l’adoption du plan pluriannuel 2025-2029.
👉 Pour approfondir, consultez notre guide : les exemples de corruption.
La loi Sapin 2 (9 décembre 2016) rend obligatoire un dispositif anticorruption dont la première brique est la cartographie des risques, avant le code de conduite, la formation, le dispositif d’alerte et les contrôles comptables. Identifier le risque est le préalable ; le structurer est l’étape suivante.
Visualisez votre exposition aux risques en temps réel et pilotez vos plans d’actions grâce à nos tableaux de bord intelligents.
Réels ou latents, les risques de corruption sont un enjeu de gouvernance pour toute organisation, publique comme privée.
Les identifier est le préalable de l’action : l’étape suivante consiste à structurer un programme anticorruption et à en maîtriser chaque maillon.
Ils se concentrent sur les achats, les marchés publics, l’attribution de subventions, les recrutements, les cadeaux et invitations, le parrainage et le mécénat. Selon le diagnostic national de l’AFA (2024), une entreprise sur quatre a été confrontée à au moins un cas de corruption ou de trafic d’influence sur les cinq dernières années.
La corruption active désigne le fait de proposer un avantage indu à une personne pour qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’un acte de sa fonction. La corruption passive désigne le fait, pour cette personne, de solliciter ou d’accepter cet avantage. Les deux infractions, autonomes mais complémentaires, sont sanctionnées par le Code pénal.
Décisions d’attribution inhabituelles, opacité documentaire, cadeaux dépassant les seuils tolérés, conflits d’intérêts non déclarés, paiements vers des tiers non identifiés, tiers situés dans des juridictions à risque.
On distingue principalement la corruption active et passive, le trafic d’influence, la concussion, le favoritisme, la prise illégale d’intérêts et le détournement de fonds publics, auxquels s’ajoutent le conflit d’intérêts et des formes périphériques comme le blanchiment. Chacune correspond à une infraction définie par le Code pénal.
Dans le secteur public, la corruption est punie de 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende (montant pouvant être porté au double du produit de l’infraction) ; dans le secteur privé, de 5 ans et 500 000 €. L’amende est quintuplée pour une personne morale, qui s’expose en outre à l’exclusion des marchés publics.
Oui, et de façon marquée : plus de 40 % des condamnations pour atteinte à la probité concernent les collectivités territoriales. Le Plan national pluriannuel 2025-2029 prévoit un accompagnement renforcé de ces dernières.