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Articles correspondants à mise en conformité

Sapin 2 – Les contrôles comptables de l’art 17 : des principes plutôt simples, mais délicats à mettre en oeuvre

Article écrit par François Nogaret, Associé Conformité et Ethique, Mazars Poursuivant les travaux de décryptage de la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, une des questions ressortant de façon permanente de la part de ceux qui sont soumis au texte, concerne le 5ème de son article 17, c’est-à-dire le pilier dit des contrôles comptables, […]

Sapin 2, une implacable verticalité ?

La loi Sapin 2 qui occupe autant les états-majors, ainsi que les opérationnels de l’entreprise par les obligations qu’elle induit, ne serait-elle pas – au-delà de son caractère contraignant – une sorte de contre-pied au monde horizontal que le monde économique actuel induit ? Une démarche privilégiant un mode de gouvernance de l’entreprise particulièrement centralisateur et quasiment jacobin ?
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