Notre module dédié aux procédures de contrôles comptables et au dispositif de contrôle et d’audit interne permet de répondre aux exigences de l’article 17 de la loi Sapin 2, mais surtout à leur interprétation par l’Agence Française anticorruption.
Les contrôles sont associés à chacun des risques de votre cartographie des risques de corruption et qualifiés, en tant compte de leurs besoins spécifiques (contrôle existant, à mettre en place ou non applicable, fréquence,..).
L’ensemble des contrôles identifiés au niveau central vont être répartis sur l’ensemble des entités (BU, filiales,…) en fonction des actions et des tiers concernés, afin qu’elles puissent ajuster la qualification de ces contrôles et définir les éventuels d’actions associés.
Chaque itération d’un contrôle fait l’objet d’un suivi rigoureux (statut, auteur du contrôle (ou automatique), date d’échéance, date de réalisation, et dépôt des preuves de contrôle,…), un point essentiel pour garantir la mise en conformité de votre organisation à la loi anti-corruption Sapin 2.
Assurez une communication régulière avec toutes les parties prenantes par le biais d’indicateurs et de reporting couvrant les différentes étapes de votre dispositif et vous permettant d’évaluer et gérer les différentes activités de documentation des contrôles de niveau 1 et 2 associés à la cartographie des risques de corruption de votre organisation.
Les actions sont créées à partir d’un contrôle ou directement depuis le module de plans d’action.
Une vue planning et des tableau de bord dynamiques optimisent le suivi de l’avancement des actions et leur impact.
Assurez la centralisation des preuves de contrôles ou documents relatifs aux plans d’actions.
Personnalisez les contrôles en ajoutant, supprimant ou renommant des champs, avec la possibilité de définir des champs obligatoires et de créer des liens avec des référentiels tels que des bibliothèques de contrôle.
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Selon la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin 2, les entreprises doivent mettre en place « des procédures de contrôles comptables et un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures et procédures composant le dispositif anticorruption » et s’assurer qu’il « couvre les situations à risque identifiées dans la cartographie des risques de corruption », qu’il « est adapté à ces risques et en mesure de les maîtriser » et qu’il « est régulièrement mis à jour des situations de risques rencontrés et du résultat des contrôles réalisés ».
Le module vous permet de documenter, pour chacun des risques de votre cartographie des risques de corruption, l’ensemble des procédures de contrôle en place (ou à contrario à mettre en place), au niveau groupe et filiale par filiale, grâce à un outil performant et intuitif, basé sur le no-code.
100 % sécurisé, il offre une solution performante pour un contrôle rigoureux et efficace de vos opérations financières, tout en respectant la confidentialité des données de vos collaborateurs. Déployé seul ou en complément des autres modules proposés par notre suite logicielle, le logiciel de contrôle comptable contribue à améliorer la transparence et la précision de votre gestion financière.
Gérez vos processus comptables avec une précision accrue grâce à notre module dédié.
Centralisez, automatisez et analysez vos données financières pour une meilleure visibilité et un contrôle renforcé, tout en facilitant la conformité et la transparence au sein de votre organisation.
Le module procédures de contrôle comptable peut être couplé aux autres modules de la solution logicielle Sapin 2 développée par Values Associates, couvrant l’ensemble des activités de maîtrise des risques.
Les procédures de contrôle comptable sont des processus systématiques établis pour surveiller, vérifier et valider les transactions financières d’une organisation. Elles visent à garantir l’exactitude, l’intégrité et la conformité des enregistrements comptables avec les normes et les réglementations en vigueur.
Pour mettre en place des procédures efficaces :
Les principaux types de contrôles comptables incluent :
En automatisant les contrôles, en assurant une surveillance constante et en fournissant des rapports en temps réel, un bon système de contrôle comptable détecte rapidement les anomalies et les comportements suspects, réduisant ainsi les risques de fraude. La traçabilité des actions et l’historisation des données renforcent également la sécurité des processus financiers.
Un logiciel de contrôles comptables est une application informatique conçue pour aider les organisations à gérer, surveiller et améliorer leurs processus de contrôle comptable et financier. Ces logiciels sont essentiels pour assurer la conformité aux normes et réglementations comptables, ainsi que pour minimiser les risques d’erreurs et de fraudes financières.
Ces procédures sont essentielles pour prévenir les erreurs, les fraudes et les irrégularités financières. Elles assurent également la conformité aux exigences légales et réglementaires, renforcent la transparence financière, et soutiennent la prise de décisions éclairées au sein de l’entreprise.
Les contrôles comptables doivent être conformes aux normes nationales et internationales telles que les IFRS (International Financial Reporting Standards), les GAAP (Generally Accepted Accounting Principles), et aux réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre pays, comme la Loi Sapin 2 en France.
Un logiciel de contrôle comptable facilite l’automatisation des processus de vérification, centralise les données, garantit la traçabilité des transactions, et améliore la rapidité et la précision des contrôles. Il permet aussi de répondre aux exigences de conformité tout en optimisant les performances financières de l’entreprise.
Des procédures robustes permettent non seulement de minimiser les risques financiers, mais aussi de renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès des investisseurs, des régulateurs et des partenaires commerciaux. Elles contribuent à la pérennité de l’organisation en assurant une gestion financière transparente et fiable.
