Loi Sapin 2 : qui est concerné ?
Ce qu’il faut retenir 🏢 Au sens légal, la loi Sapin 2 concerne les entreprises de +500 salariés et +100M€ de CA — mais son périmètre réel est bien plus large. 🔗 TPE et PME fournisseurs sont indirectement impactées via l’obligation d’évaluation des tiers. 👤 Dirigeants, salariés et lobbyistes sont également concernés à titre personnel. […]
Loi Sapin 2, quelles sanctions en cas de non-respect ?
La mise en œuvre des obligations anticorruption est contrôlée par l’Agence Française Anticorruption (AFA). En cas de non respect à la loi Sapin 2, l’Agence dispose alors de 3 niveaux de sanctions : avertissement, injonction et amende financière. Publiée le 9 décembre 2016, la loi Sapin 2 embarque les organisations dans la lutte contre la […]
Quelles formalités pour se mettre en conformité avec la loi Sapin 2 ?
Ce qu’il faut retenir 📋 3 obligations Sapin 2 exigent des procédures juridiques formalisées : le code de conduite, le régime disciplinaire et le dispositif d’alerte. Elle doit fixer un cadre strict : définissant des règles, des plafonds financiers et des procédures claires. 🏛️ Le code de conduite et le régime disciplinaire doivent passer par […]
Sapin 2 : le questionnaire AFA, au cœur du contrôle anticorruption
Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’AFA annonce à l’entité concernée par un contrôle anticorruption son audit par l’envoi d’un avis accompagné d’un questionnaire. Comment se déroule un contrôle de l’AFA ? À quoi sert le questionnaire AFA anticorruption ? Comment organiser au mieux les éléments de réponse ? L’Agence Française Anticorruption (AFA) […]
Loi Sapin 2 en résumé : la lutte contre la corruption
« Mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence et de l’action contre la corruption ». Telle est l’ambition de la loi Sapin 2, affirmée par la voix de son instigateur Michel Sapin, alors ministre de l’Économie et des Finances. Il souhaite « proclamer une République exemplaire » […]
Digitalisation des entreprises : quelles bonnes pratiques ?
Alors que la crise du Covid a contraint les entreprises à se digitaliser à marche forcée, l’heure est au bilan. Plusieurs années après le premier confinement, quelles bonnes pratiques peut-on retenir de la digitalisation des entreprises ? Un rapport détaillé en tire les premières leçons. Pourquoi s’engager dans un processus de transition numérique ? Le […]
Comment créer une culture de la compliance en entreprise ?
La crise financière de 2008 a généré une crise de confiance massive… ayant elle-même donné lieu à une volonté accrue de remettre l’éthique au centre du business. Les législateurs du monde entier ont alors mis en place, dans le courant des années 2010, des outils législatifs visant à renforcer l’éthique, la transparence et l’intégrité en […]
Les 8 piliers et mesures de la loi Sapin 2
Loi Sapin 2 : un dispositif articulé autour de piliers « indissociables » pour prévenir les risques de corruption « Un saut notable dans le cadre juridique français de lutte contre les infractions qui a permis à la France de retrouver crédibilité et visibilité dans ce domaine ». Telle est la conclusion de l’OCDE dans son 3ème audit […]
Quelle place du risque en entreprise ?
La crise du Covid-19 a été une démonstration éclatante de l’importance de la gestion du risque en entreprise. A l’heure où les risques pour les entreprises se multiplient et où l’inflation législative contraint ces dernières à toujours plus de vigilance, le management du risque s’avère être un vecteur de croissance pour les entreprises. Dans un […]
Comment faire converger gestion des risques et création de valeur ?
Crise financière de 2008, pandémie de Covid-19… Ces dernières années, les entreprises ont éprouvé l’intérêt d’une politique efficiente en matière de gestion des risques. Or, de la gestion des risques à la création de valeur, il n’y a qu’un pas. En entreprise, le risque est protéïforme. incertitudes financières, responsabilités juridiques, enjeux technologiques, erreurs de management […]