Sapin II : les contrôles « comptables » sont-ils uniquement l’affaire de la Comptabilité ?
La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II » introduit pour les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires consolidé de plus de 100 millions d’euros et ont plus de 500 salariés l’obligation de mettre en œuvre un dispositif articulé de prévention et de détection des faits de corruption. Il s’agit ici, […]
Sapin II et évaluation des tiers : que penser des solutions de « screening » ?
La loi Sapin II prévoit un certain nombre d’obligations au rang desquelles figure le 4e pilier de l’article 17, libellé sous la forme « des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ». Ce pilier, sans être a priori aussi complexe que […]
Sapin II, un autre SOX ?
La loi Sapin II prévoit un certain nombre d’obligations au rang desquelles figure le 4e pilier de l’article 17, libellé sous la forme « des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ». Émerge alors la tentation pour certains de rattacher cet […]
Sapin II : comprendre les nouvelles recommandations de l’AFA en 10 points clés
Que retenir de la mise à jour des recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) parue au Journal officiel le 12 janvier 2021 ? Par Jade Paulino, consultante Conformité chez Mazars. 1. Des recommandations dorénavant structurées en trois parties Les recommandations publiées au Journal officiel en décembre 2017 étaient structurées en fiches portant sur les 8 mesures […]
Loi Sapin 2 : des piliers non écrits
Article écrit par François Nogaret, Associé Conformité et Ethique, Mazars La Loi Sapin 2 rentre petit à petit dans les mœurs des entreprises qui y sont assujetties, et même si nombre d’entre elles n’ont pas terminé de mettre en place l’ensemble du dispositif de prévention et détection de la corruption, il est manifeste que la […]
Loi Sapin 2 – Mazars s’associe à Values associates pour proposer la solution ConformEthics
Deux ans après la promulgation de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption, l’enjeu des entreprises est de disposer d’une solution anti-corruption efficace, malgré la difficulté que peut représenter la mise en place du programme. Dédiée à la mise en oeuvre de la loi Sapin 2, Conformethics propose de numériser […]