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Articles correspondants à sapin 2

Plan anticorruption 2025-2029 et loi Sapin 2 : les points clés à connaître

Le gouvernement français a récemment adopté son deuxième plan pluriannuel de lutte contre la corruption, marquant une étape importante dans le renforcement de l’intégrité publique et la préservation de la confiance des citoyens dans les institutions. Dans la continuité des exigences de la loi Sapin 2, ce plan anticorruption 2025-2029 précise désormais les priorités d’action […]

Politique de mécénat : définition, enjeux et bonnes pratiques

Le mécénat est aujourd’hui un outil puissant pour les entreprises, collectivités et administrations. 9 % le pratiquent pour un total de dons de 3,8 milliards d’euros en 2022. Au-delà du geste philanthropique, la politique de mécénat est une stratégie de long terme gagnant-gagnant. Si elle ne promet pas de retour sur investissement direct et immédiat, ses […]

Parrainage, sponsoring et mécénat : quelles différences et enjeux ?

Parrainage et mécénat : quels différences et enjeux ?  En France, selon le baromètre 2024 de l’expert en mécénat Admical, 9 % des entreprises pratiquent le mécénat pour un total de dons évalué à 3,8 milliards d’euros (1). Le parrainage ou sponsoring est aussi une forme de partenariat couramment déployée par les entreprises, collectivités et administrations.  Parfois confondues, […]

Accepter un cadeau fournisseur : une faute professionnelle ?

Noël, Pâques, anniversaire de l’entreprise ou de la collectivité, salon professionnel : dans le monde du travail, les occasions d’offrir et de recevoir des cadeaux sont nombreuses. Mais un collaborateur peut-il accepter un cadeau offert par un fournisseur ? Comment distinguer le geste commercial de l’acte intéressé ? En France, la loi reste floue en la matière. Si […]

Politique cadeaux et invitations : les bonnes pratiques

Derrière le geste amical, les cadeaux et invitations dissimulent un risque légal et éthique pour les acteurs publics et privés. Si l’Agence Française Anticorruption (AFA) définit les cadeaux et invitations comme « des actes ordinaires de la vie des affaires » (1), ceux-ci peuvent se transformer en cadeaux empoisonnés. Offerts ou reçus en échange d’une contrepartie, trop […]

Cadeaux et invitations : le guide pour les agents publics

Tout fonctionnaire peut être confronté dans sa vie professionnelle à un tiers qui lui propose un cadeau ou une invitation. Commet-il une faute éthique ou légale s’il l’accepte ? Cela s’oppose-t-il aux principes déontologiques auxquels il est soumis ? Encourt-il une sanction disciplinaire, voire pénale ? L’Agence Française Anticorruption (AFA) répond à ces questions dans son guide […]