Plan anticorruption 2025-2029 et loi Sapin 2 : les points clés à connaître
Le gouvernement français a récemment adopté son deuxième plan pluriannuel de lutte contre la corruption, marquant une étape importante dans le renforcement de l’intégrité publique et la préservation de la confiance des citoyens dans les institutions. Dans la continuité des exigences de la loi Sapin 2, ce plan anticorruption 2025-2029 précise désormais les priorités d’action […]
Quels sont les différents types de conflits d’intérêts ?
Le conflit d’intérêts survient quand des intérêts personnels et professionnels contradictoires entrent en collision, influencent le jugement et biaisent les décisions. Ces situations mettent en cause l’éthique, l’intégrité et l’impartialité de l’organisation. Elles effritent la confiance des parties prenantes. Elles fragilisent les entreprises, collectivités et administrations. Différents types de conflits d’intérêts existent : réel, potentiel […]
Politique de mécénat : définition, enjeux et bonnes pratiques
Le mécénat est aujourd’hui un outil puissant pour les entreprises, collectivités et administrations. 9 % le pratiquent pour un total de dons de 3,8 milliards d’euros en 2022. Au-delà du geste philanthropique, la politique de mécénat est une stratégie de long terme gagnant-gagnant. Si elle ne promet pas de retour sur investissement direct et immédiat, ses […]
Parrainage, sponsoring et mécénat : quelles différences et enjeux ?
Parrainage et mécénat : quels différences et enjeux ? En France, selon le baromètre 2024 de l’expert en mécénat Admical, 9 % des entreprises pratiquent le mécénat pour un total de dons évalué à 3,8 milliards d’euros (1). Le parrainage ou sponsoring est aussi une forme de partenariat couramment déployée par les entreprises, collectivités et administrations. Parfois confondues, […]
Accepter un cadeau fournisseur : une faute professionnelle ?
Noël, Pâques, anniversaire de l’entreprise ou de la collectivité, salon professionnel : dans le monde du travail, les occasions d’offrir et de recevoir des cadeaux sont nombreuses. Mais un collaborateur peut-il accepter un cadeau offert par un fournisseur ? Comment distinguer le geste commercial de l’acte intéressé ? En France, la loi reste floue en la matière. Si […]
Politique cadeaux et invitations : guide et bonnes pratiques 2026
Une invitation à un événement sportif en loge VIP. Un repas d’affaires entre un commercial et son fournisseur. Une boîte de chocolats offerte à Noël. Le cadeau semble anodin. Pourtant, s’il est accepté sans encadrement, il peut fragiliser l’impartialité d’une décision. Le risque juridique et éthique est réel pour les entreprises, collectivités et administrations. Si […]
Cadeau fonctionnaire et corruption : règles, sanctions et obligations des agents publics
Un fournisseur invite à déjeuner. Un consultant offre un cadeau de fin d’année. Un usager remercie par une attention symbolique. Ces situations sont courantes dans la fonction publique. Elles sont aussi très sensibles : le risque de corruption n’est jamais loin. Un agent public peut-il accepter sans risque un cadeau ou une invitation ? À […]
Loi Sapin 2 : Maîtriser les risques de corruption avec les invitations et cadeaux professionnels
L’Agence Française Anticorruption (AFA) désigne le cadeau et l’invitation : « comme un bien ou une prestation offert sans attendre de contrepartie ». Dans cette définition apparaît clairement ce qui distingue le cadeau de la corruption : sa finalité. En 2023, l’affaire Urgo a défrayé la chronique. Les laboratoires ont été condamnés à une amende de 1,125 million d’euros. […]
Loi Sapin 2 : date d’application et entrée en vigueur
La loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie publique a été promulguée le 9 décembre 2016. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2017. La France fait alors l’objet de nombreuses critiques, aussi bien au niveau national qu’à l’international. La […]
Article 17 de la loi anticorruption Sapin 2 : décryptage pour les acteurs économiques privés et publics
Publiée en 2016, la loi Sapin 2 est née de la volonté de l’État de renforcer la lutte contre la corruption en France. Loi fleuve, elle se décline en 169 articles relatifs à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie publique. Au cœur du dispositif : les […]