Un gif pour comprendre en quelques secondes ce qui a changé dans le nouveau questionnaire de l’AFA publié le 17 juillet 2021
Les onze sections du questionnaire publié par l’AFA en février 2018 restent inchangées Toutefois, découvrez section par section le nombre de questions supprimées, modifiées, y compris à la marge, les nouvelles questions ou au contraire les questions inchangées.
Les principaux points d’attention
Pour en savoir plus, nous vous recommandons l’excellent article de l’équipe de François Nogaret, Associé Mazars en charge des activités Compliance et anti-corruption : Actualisation du questionnaire de contrôle de l’AFA soumis aux acteurs économiques assujettis à l’article 17 de la loi Sapin II
Le nouveau questionnaire de l’AFA
Pour consulter l’intégralité du questionnaire publié par l’AFA
La digitalisation de l’alimentation des réponses au nouveau questionnaire AFA
Le module « Questionnaire AFA » est l’une des briques de l’offre ConformEthics conçue en partenariat avec Mazars. Ce module permet une digitalisation de A à Z du dispositif de collecte et de restitution des réponses au questionnaire de l’AFA. Les éléments de réponse sont consolidés pour être édités en format PDF pouvant être transmis en l’état à l’AFA lors d’un contrôle.