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Tout savoir sur la nouvelle version du questionnaire de contrôle de l’AFA

Un gif pour comprendre en quelques secondes ce qui a changé dans le nouveau questionnaire de l’AFA publié le 17 juillet 2021

Les onze sections du questionnaire publié par l’AFA en février 2018 restent inchangées Toutefois, découvrez section par section le nombre de questions supprimées, modifiées, y compris à la marge, les nouvelles questions ou au contraire les questions inchangées.

Les principaux points d’attention

Pour en savoir plus, nous vous recommandons l’excellent article de l’équipe de François Nogaret, Associé  Mazars en charge des activités Compliance et anti-corruption : Actualisation du questionnaire de contrôle de l’AFA soumis aux acteurs économiques assujettis à l’article 17 de la loi Sapin II

Le nouveau questionnaire de l’AFA

Pour consulter l’intégralité du questionnaire publié par l’AFA

La digitalisation de l’alimentation des réponses au nouveau questionnaire AFA

Le module « Questionnaire AFA » est l’une des briques de l’offre ConformEthics conçue en partenariat avec Mazars. Ce module permet une digitalisation de A à Z du dispositif de collecte et de restitution des réponses au questionnaire de l’AFA. Les éléments de réponse sont consolidés pour être édités en format PDF pouvant être transmis en l’état à l’AFA lors d’un contrôle.

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