Loi Sapin 2 : Maîtriser les risques de corruption avec les invitations et cadeaux professionnels
L’Agence Française Anticorruption (AFA) désigne le cadeau et l’invitation : « comme un bien ou une prestation offert sans attendre de contrepartie ». Dans cette définition apparaît clairement ce qui distingue le cadeau de la corruption : sa finalité. En 2023, l’affaire Urgo a défrayé la chronique. Les laboratoires ont été condamnés à une amende de 1,125 million d’euros. […]
Loi Sapin 2 : date d’application et entrée en vigueur
La loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie publique a été promulguée le 9 décembre 2016. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2017. La France fait alors l’objet de nombreuses critiques, aussi bien au niveau national qu’à l’international. La […]
Article 17 de la loi anticorruption Sapin 2 : décryptage pour les acteurs économiques privés et publics
Publiée en 2016, la loi Sapin 2 est née de la volonté de l’État de renforcer la lutte contre la corruption en France. Loi fleuve, elle se décline en 169 articles relatifs à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie publique. Au cœur du dispositif : les […]
La loi Sapin 2, un tournant dans la lutte contre la corruption en France
« La corruption est dans l’homme, comme l’eau est dans la mer » dixit Mirabeau, homme politique français du XVIIIème siècle. De tout temps, pouvoir et corruption ont semblé aller de pair. Et dans ce contexte, il a été de nombreux garde-fous : une législation anticorruption foisonnante. Elle trouve ses racines dans la Déclaration des […]
Quel est le champ d’application de la loi Sapin 2 ?
Promulguée le 9 décembre 2016, la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique innove en matière de lutte contre la corruption. Après s’être centrée pendant plus de 20 ans sur la sphère publique, le combat anticorruption est élargi aux acteurs économiques, […]
Loi Sapin 2 : quelles obligations anticorruption pour les acteurs privés et publics ?
Les organisations soumises à l’article 17 de la loi Sapin 2 doivent mettre en œuvre un programme interne pour lutter contre les faits de corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds ou le favoritisme. Ce programme, dit de mise en conformité, embarque dirigeants et personnel dans le combat […]