La loi Sapin 2, un tournant dans la lutte contre la corruption en France
« La corruption est dans l’homme, comme l’eau est dans la mer » dixit Mirabeau, homme politique français du XVIIIème siècle. De tout temps, pouvoir et corruption ont semblé aller de pair. Et dans ce contexte, il a été de nombreux garde-fous : une législation anticorruption foisonnante. Elle trouve ses racines dans la Déclaration des […]
Quel est le champ d’application de la loi Sapin 2 ?
Promulguée le 9 décembre 2016, la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique innove en matière de lutte contre la corruption. Après s’être centrée pendant plus de 20 ans sur la sphère publique, le combat anticorruption est élargi aux acteurs économiques, […]
Loi Sapin 2 : les obligations anticorruption à mettre en place
Ce qu’il faut retenir 📋 La loi Sapin 2 impose 8 obligations concrètes à mettre en place dans votre organisation 🎯 Ces obligations s’organisent en 3 axes : prévenir, agir et évaluer 🏢 Elles concernent les entreprises de +500 salariés et +100M€ de CA, leurs filiales et certains EPIC 🔍 L’AFA contrôle leur bonne application […]
Loi Sapin 2 : qui est concerné ?
Ce qu’il faut retenir 🏢 Au sens légal, la loi Sapin 2 concerne les entreprises de +500 salariés et +100M€ de CA — mais son périmètre réel est bien plus large. 🔗 TPE et PME fournisseurs sont indirectement impactées via l’obligation d’évaluation des tiers. 👤 Dirigeants, salariés et lobbyistes sont également concernés à titre personnel. […]
Loi Sapin 2, quelles sanctions en cas de non-respect ?
La mise en œuvre des obligations anticorruption est contrôlée par l’Agence Française Anticorruption (AFA). En cas de non respect à la loi Sapin 2, l’Agence dispose alors de 3 niveaux de sanctions : avertissement, injonction et amende financière. Publiée le 9 décembre 2016, la loi Sapin 2 embarque les organisations dans la lutte contre la […]
Quelles formalités pour se mettre en conformité avec la loi Sapin 2 ?
Ce qu’il faut retenir 📋 3 obligations Sapin 2 exigent des procédures juridiques formalisées : le code de conduite, le régime disciplinaire et le dispositif d’alerte. Elle doit fixer un cadre strict : définissant des règles, des plafonds financiers et des procédures claires. 🏛️ Le code de conduite et le régime disciplinaire doivent passer par […]
Sapin 2 : le questionnaire AFA, au cœur du contrôle anticorruption
Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’AFA annonce à l’entité concernée par un contrôle anticorruption son audit par l’envoi d’un avis accompagné d’un questionnaire. Comment se déroule un contrôle de l’AFA ? À quoi sert le questionnaire AFA anticorruption ? Comment organiser au mieux les éléments de réponse ? L’Agence Française Anticorruption (AFA) […]
Loi Sapin 2 en résumé : la lutte contre la corruption
« Mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence et de l’action contre la corruption ». Telle est l’ambition de la loi Sapin 2, affirmée par la voix de son instigateur Michel Sapin, alors ministre de l’Économie et des Finances. Il souhaite « proclamer une République exemplaire » […]
Les 8 piliers et mesures de la loi Sapin 2
Loi Sapin 2 : un dispositif articulé autour de piliers « indissociables » pour prévenir les risques de corruption « Un saut notable dans le cadre juridique français de lutte contre les infractions qui a permis à la France de retrouver crédibilité et visibilité dans ce domaine ». Telle est la conclusion de l’OCDE dans son 3ème audit […]
Sapin II : les contrôles « comptables » sont-ils uniquement l’affaire de la Comptabilité ?
La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II » introduit pour les organisations qui réalisent un chiffre d’affaires consolidé de plus de 100 millions d’euros et ont plus de 500 salariés l’obligation de mettre en œuvre un dispositif articulé de prévention et de détection des faits de corruption. Il s’agit ici, […]